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Supplies - 546393-2021

27/10/2021    S209

France-Ombrée d'Anjou: Panneaux de signalisation routière

2021/S 209-546393

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de ombree d anjou
Adresse postale: 4 rue a gaubert et s micolau Zone de la Prévalaye
Ville: Ombrée D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49420
Pays: France
Courriel: v.bordeau@ombreedanjou.fr
Téléphone: +33 241923519
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ombreedanjou.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: hôtel de ville d'ombrée d'anjou
Adresse postale: zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S.Micolau B.P. Pouancé
Ville: Ombrée D'Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49420
Pays: France
Courriel: v.bordeau@ombreedanjou.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: hôtel de ville d'ombrée d'anjou
Adresse postale: zone de la Prévalaye 4 rue A.Gaubert et S.Micolau B.P. Pouancé
Ville: Ombrée D'Anjou
Code postal: 49420
Pays: France
Courriel: v.bordeau@ombreedanjou.fr
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et prestation de signalisation horizontale et verticale

II.1.2)Code CPV principal
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et prestation de signalisation verticale. La présente consultation fait suite à une précédente consultation du 7 juillet 2021 ou le lot 3 "Fourniture de panneaux de lieux-dit" a été déclaré infructueux par délibération no2021-28 du 21 septembre 2021

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de panneaux de lieux-dit

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

voir règlement de consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir cctp

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 132-350202
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:

ombrée d'anjou

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminsitratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 241111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021