Fournitures - 546615-2021

27/10/2021    S209

France-Saint-Apollinaire: Glissières de sécurité

2021/S 209-546615

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR.
Numéro national d'identification: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: APRR, DIPE, DIRE Nelson Simoes
Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr
Téléphone: +33 380776700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: Avenue Jean Monnet BP48
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69671
Pays: France
Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEVM
Numéro national d'identification: 56210546000066
Adresse postale: Péage de Saint Germain - BP 60457
Ville: Millau
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12104
Pays: France
Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leviaducdemillau.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro national d'identification: 49152985500042
Adresse postale: 35 rue du valentin
Ville: Serres-Castet
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64121
Pays: France
Courriel: Nelson.simoes@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://a65-alienor.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_B0wdZ57fjh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de dispositifs de retenue routiers certifiés CE

Numéro de référence: 2101503
II.1.2)Code CPV principal
34928100 Glissières de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture de dispositifs de retenue routiers certifiés CE pour les opérations à réaliser sur les autoroutes des réseaux APRR, AREA, A'LIENOR et CEVM

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Fourniture de dispositifs de retenue routiers longitudinaux métalliques hors ouvrages d'art

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
34928120 Composants de barrières
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Réseaux APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs de retenue routiers longitudinaux métalliqueshors ouvrages d'art

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives : 22 km par an de glissières métalliques simples.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Fourniture de barrières d'ouvrage d'art (besoin de performances de chocs et de déformation) (majoritairement ouvrages neufs)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
34928120 Composants de barrières
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Réseaux APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de barrières d'ouvrage d'art (besoin de performances de chocs et de déformation) (majoritairement ouvrages neufs)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives : 500 m par an de barrières d'ouvrage d'art.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Fourniture de barrières d'ouvrage d'art (besoin d'efforts réduits transmis à la longrine) (ouvrages existants)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
34928120 Composants de barrières
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Réseaux APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de barrières d'ouvrage d'art (besoin d'efforts réduits transmis à la longrine) (ouvrages existants)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives : 500 m par an de barrières d'ouvrage d'art.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Fourniture de dispositifs d'interruption de terre-plein central

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
34928120 Composants de barrières
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Réseaux APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de dispositifs d'interruption de terre-plein central.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives : 10 dispositifs d'interruption de terre-plein central par an.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum ni maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Fourniture d'atténuateurs de choc

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928100 Glissières de sécurité
34928110 Séparateurs de voies
34928120 Composants de barrières
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Réseaux APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'atténuateurs de choc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantités indicatives : 30 atténuateurs de choc par an.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant ni quantité minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition,gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htmlSinon, il peut déposer le document dans son pli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) : 5) Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la gestion des fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre;8) Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR pourront désigner des commissionnaires à l'achat qui s'approvisionneront auprès du titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/12/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2021
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

4ème trimestre 2025

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes Les offres seront notées notamment au regard d'un sous-critère technique lié à la protection de l'environnement. Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire.Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Bld Clémenceau BP 13313
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021