Fournitures - 546638-2021

27/10/2021    S209

France-Sens: Tuyaux et raccords

2021/S 209-546638

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21, boulevard du 14 juillet
Ville: Sens
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89100
Pays: France
Courriel: marchespublics@grand-senonais.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-senonais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bcf.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.ternum-bcf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ternum-bcf.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.ternum-bcf.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Numéro de référence: A06-2021
II.1.2)Code CPV principal
44163000 Tuyaux et raccords
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fonte / Laiton

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

fonte / Laiton

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pehd / pvc

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

pehd / pvc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

regard de comptage

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

regard de comptage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

incendie de puisage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44163000 Tuyaux et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC14 Yonne
II.2.4)Description des prestations:

incendie de puisage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

-Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.

-Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.

-3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.

toutefois, Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-1 et suivants du Code de la Commande publique et des

articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique relatif à

l'accord-cadre à bons de commande .

L'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022 et ceci jusqu'au 31/12/2022.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1er janvier de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois, c'est-à-dire soit de la manière suivante :

-Une première reconduction tacite pour l'année N+1, soit à compter du 1er janvier 2023 ;

-Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, soit à compter du 1er janvier 2024 ;

-Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3. Soit à compter du 1er janvier 2025.

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Les montants mini / maxi annuels du présent accord-cadre par lot, sont les suivants :

-Lot no1-fonte / Laiton :

Mini : 40 000,00 euro ht soit 48 000,00 euro (T.T.C.)

Maxi : 160 000,00 euro ht soit 192 000,00 euro (T.T.C.).

-Lot no2-pehd / pvc :

Mini : 5 000,00 euro ht soit 6 000,00 euro (T.T.C.)

Maxi : 40 000,00 euro ht soit 48 000,00 euro (T.T.C.).

-Lot no3-regard de comptage :

Mini : 2 000,00 euro ht soit 2 400,00 euro (T.T.C.)

Maxi : 30 000,00 euro ht soit 36 000,00 euro (T.T.C.).

-Lot no4-incendie puisage :

Mini : 3 000,00 euro ht soit 3 600,00 euro (T.T.C.)

Maxi : 30 000,00 euro ht soit 36 000,00 euro (T.T.C.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: Greffe-ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@dreets.gouv.fr
Adresse internet: http://www.lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de

recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours précontractuel devant le tribunal

administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative

s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la

signature du marché.

Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du

code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution

du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.

Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application

télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021