Fournitures - 546887-2022

07/10/2022    S194

France-Betton: Bâtiments modulaires préfabriqués

2022/S 194-546887

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Betton
Adresse postale: place Charles de Gaulle BP 83129
Ville: Betton Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35831
Pays: France
Point(s) de contact: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Courriel: marchespublics@betton.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.betton.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

mise en place et location D'Un bâtiment modulaire au sein du groupe scolaire de la haye-renaud afin D'Y accueillir les enfants de L'École MATERNELLE

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

mise en place et location d'un bâtiment modulaire dans l'enceinte du groupe scolaire de la Haye-Renaud afin d'y accueillir les enfants de l'école maternelle.

Le bâtiment à installer est prévu pour recevoir 6 salles de classe (de 60m² maxi. Chacune), un bloc sanitaire (de 60m² maxi.), un espace périscolaire/dortoir (de 60m² maxi.), un dortoir (de 60m² maxi.), un espace administration (bureau de la direction, de 60m² maxi.), salle des maîtres et reprographie), une salle Atsem/Rangement (de 60m² maxi.), un local ménage (de 10m² mini.), un local de rangement (de 10m² mini.), une salle de motricité (entre 100 mètres carrés et 120 mètres carrés maxi.) et un dégagement desservant les différentes pièces.

quel que soit le type de construction modulaire mi en place, le marché comprend les prestations suivantes : Étude du site et proposition d'implantation suivant l'emplacement prédéfini, mise en place sur le site, raccordement aux différents réseaux en attente, repli des installations.

le marché comporte trois prestations supplémentaires éventuelles, à chiffrer obligatoirement :

1- fourniture du dossier de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un Erp

2- fourniture et mise en place de deux rampes d'accès extérieures

3- mise en place d'un dispositif acoustique pour la salle de motricité.

une variante, facultative, et portant exclusivement sur l'implantation des modulaires, est autorisée, en respectant les raccordements aux réseaux existants.

le bâtiment modulaire devra impérativement être installé entre le 3 juillet et le 23 juillet 2023, dernier délai.

la durée de la location est de 12 mois à compter du 1er août 2023.

une visite des lieux, obligatoire, sera organisée le 27 octobre 2022 à 14 H. La demande d'inscription à cette visite est à formuler auprès de : cadredevie@betton.fr).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature/déclaration dur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou document unique de marché européen -Dume). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2022
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la transmission des plis par voie électronique, via le profil d'acheteur, est imposée. Leurs modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44146
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44146
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2022