Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol
Numéro de référence: DAF_2020_000439
II.1.2)Code CPV principal18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol Blousons et surpantalons: quantité minimum 1000; sans maximum
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 151 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021 080 2021 168 00 00
Intitulé:
fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: francital environnement sas
Adresse postale: bp 80 034 - 25 Petite rue de la Plaine
Ville: Bourgouin Jallieu Cedex
Code NUTS:
FRK24 IsèreCode postal: 38301
Pays: France
Courriel:
Contact@francital.comTéléphone: +33 474190710
Fax: +33 474190711
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 151 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
coupe, confection, contrôle de qualité, repassage et emballage
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique 2019.L'accord-cadre a été attribué à la société francital environnement sas
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2021