Fournitures - 546995-2021

27/10/2021    S209

France-Rambouillet: Vêtements de travail spéciaux

2021/S 209-546995

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-Forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - cS 70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 134576537
Fax: +33 134576155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol

Numéro de référence: DAF_2020_000439
II.1.2)Code CPV principal
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol Blousons et surpantalons: quantité minimum 1000; sans maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 151 520.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

fixés dans le CCTP

II.2.4)Description des prestations:

fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 204-495433
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021 080 2021 168 00 00
Lot nº: 1
Intitulé:

fabrication d'ensembles non feu pour personnel de pont d'envol

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: francital environnement sas
Adresse postale: bp 80 034 - 25 Petite rue de la Plaine
Ville: Bourgouin Jallieu Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38301
Pays: France
Courriel: Contact@francital.com
Téléphone: +33 474190710
Fax: +33 474190711
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 151 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

coupe, confection, contrôle de qualité, repassage et emballage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attribution d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, d'une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique 2019.L'accord-cadre a été attribué à la société francital environnement sas

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Général Estienne 11 rue de Groussay CS 70106
Ville: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Pays: France
Courriel: Pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 134576155
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours en contestation de validité du contrat peuvent être introduits dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal de Versailles à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021