Fournitures - 547070-2021

27/10/2021    S209

France-Marseille: Chaussures de ville

2021/S 209-547070

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental 13
Numéro national d'identification: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13256
Pays: France
Courriel: Laurence.corbu@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du Département des Bouches-Du-Rhône.2 Lots

Numéro de référence: 2021-0266
II.1.2)Code CPV principal
18813300 Chaussures de ville
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de chaussures de ville pour certains agents du Département des Bouches-Du-Rhône : hommes et femmes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de ville hommes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300 Chaussures de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

hd 13 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20

II.2.4)Description des prestations:

lot no 1 chaussures de ville hommes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la CAO a eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 1 est PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 40 000,00 euros HT, soit 48 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

chaussures de villes femmes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300 Chaussures de ville
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

hd 13 52 Ave de St-Just 13256 marseille cedex 20

II.2.4)Description des prestations:

lot no 2 chaussures de ville femmes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des articles / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la CAO eu lieu le 16/09/ 2021 . L'Attributaire du Lot 2 est la société PLANETE Chauss'; Le marché a été notifié le 20/10/2021 pour un montant annuel minimum de 5000,00 euro(s) HT soit 6000,00 euro(s) (T.T.C.) et maximum de 30 000,00 euros HT , soit 36 000,00 (T.T.C.). Un délai de livraison de 30 jours calendaires et une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction .Budget de FONCTIONNEMENT

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-312662
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0266
Lot nº: 1
Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots, lot 1: Fourniture et livraison de chaussures de ville hommes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets planete Chauss'
Numéro national d'identification: 423 184 472 00011
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Courriel: Planetechauss@wanadoo.fr
Téléphone: +33 549740210
Adresse internet: https://planete-chauss.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0266
Lot nº: 2
Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville pour certains agents du departement des bouches-du-rhone - 2 lots: lot 2:fourniture et livraison de chaussures de ville femmes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets planete Chauss'
Numéro national d'identification: 423 184 472 00011
Adresse postale: 27 boulevard charles moretti
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13014
Pays: France
Courriel: Planetechauss@wanadoo.fr
Téléphone: +33 491216525
Adresse internet: https://planete-chauss.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 64 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

attribution des 2 lots lors de la CAO du 16/09/2021. Montant global cumulé des 2 lots : 280 000 euro(s)ht. Notification des lots 1, 2 à planete chauss le 19/10/2021;

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral,
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de pleincontentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0266

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021