Services - 547109-2019

19/11/2019    S223

France-Vesoul: Services de réparation et d'entretien de voitures

2019/S 223-547109

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Saône
Adresse postale: DSTT — espace 70 — bureau des marchés — 4a rue de l'Industrie
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Eve Lise Gabory Belin
Courriel: eve-lise.gabory-belin@haute-saone.fr
Téléphone: +33 384957419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haute-saone.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SKP9xqI1vO
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône

Numéro de référence: 260
II.1.2)Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien et réparation de la flotte de Véhicules légers (VL) et de Véhicules utilitaires (VU) du département de la Haute-Saône.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Fiat Iveco.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution:

Chez le titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien et réparation de la flotte VL/VU — marque Renault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an qui s'étendra du 1.1.2020, ou si celle-ci est plus tardive, de leur date de notification, au 31.12.2020. Ils pourront être reconduits pour 3 périodes successives de 1 an sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour 4 années de cet accord-cadre. Elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront pas attribuées à un seul candidat.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les accords-cadres multi-attributaires avec un montant minimal de 400,00 EUR (HT) et sans montant maximal donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental,

— ressources propres,

— prix révisables dans les conditions décrites au CCAP,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture de plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant 3 ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics), la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au CCTP. La date du 23.12.2019 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 3818260
Fax: +33 3818261
Adresse internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019