Fournitures - 547111-2021

27/10/2021    S209

France-Mayenne: Cercueils

2021/S 209-547111

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Mayenne
Numéro national d'identification: 21530147400015
Adresse postale: 10 Rue de Verdun
Ville: Mayenne Cedex
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 243302121
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-mayenne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition de cercueils, accessoires et urnes funéraires

Numéro de référence: 21fou15
II.1.2)Code CPV principal
39296100 Cercueils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre avec maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 024 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de cercueils et d'accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de cercueils (inhumation, crémation, modèles enfants et reliquaires)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de capitons et de petit matériel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de poignées, capitons et autres accessoires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'urnes funéraires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296000 Articles funéraires
39296000 Articles funéraires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG03 Mayenne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'urnes funéraires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité au vu du mémoire technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 126-331131
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou15-1
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de cercueils et d'accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sefic
Adresse postale: route de Vichy
Ville: Molinet
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou15-2
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de capitons et de petit matériel

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dipro
Adresse postale: za Playes - monnet Nord - 295 Chemin La Farlede
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21fou15-3
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture d'urnes funéraires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Productions
Adresse postale: 24 Rue Pasteur
Ville: Bertry
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59980
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire, sans minimum et avec maximum

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Article L.551-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021