Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de denrees alimentaires pour les besoins de la commune de deshaies
Numéro de référence: MA09DAL2204
II.1.2)Code CPV principal15893100 Préparations alimentaires
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
marché accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum en montant
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1.1 : Boeuf - agneau - cabri
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15221000 Poisson congelé
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
cuisine centrale de la commune de deshaies
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Qualité des produits proposés appréciée au regard des échantillons si demandé, des fiches techniques et renseignements portés dans le cadre de mémoire technique (conformité du produit, qua / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Qualité de l’organisation proposée appréciée au regard des renseignements portés dans le mémoire technique, délai optimisé d’exécution des commandesproposé dans le cadre du délai maximum / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Performances en matière de Développement Durable appréciées au regard du cadre de mémoire technique / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère 1 : Prix des prestations appréciée au regard de l’estimation donnée dans le BPU/ DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an renouvelable de manière tacite pour une durée totale du marché reconduction comprise de 4 ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/11/2022
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de basse terre
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/10/2022