Services - 547446-2019

19/11/2019    S223    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mainvilliers: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2019/S 223-547446

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mainvilliers (28)
Adresse postale: place du Marché
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28300
Pays: France
Point(s) de contact: M. Idbaha
Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr
Téléphone: +33 237185680

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-mainvilliers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mainvilliers
Adresse postale: place du Marché
Ville: Mainvilliers
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28300
Pays: France
Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr
Téléphone: +33 237180001

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-mainvilliers.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers

II.1.2)Code CPV principal
71400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
Lieu principal d'exécution:

Place du Marché — 28300 Mainvilliers.

II.2.4)Description des prestations:

Maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le mandataire devra être un architecte urbaniste et/ou OPCU.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Se référer au DCE.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le mandataire devra être un architecte urbaniste et/ou OPCU.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Sans objet

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310826
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/01/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/01/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Ce marché a été relancé suite à la déclaration sans suite du marché relatif à une maîtrise d'œuvre urbaine pour une mission globale d'urbanisme — projet de mutation urbanistique de Tallemont et du Centre-Ville de Mainvilliers, publié au BOAMP nº 19-93838 et au JOUE nº 2019/s 127-310826. Depuis le 1.1.2010, les candidatures et les offres des marchés de Techniques de l'information et de la communication (TIC) devront obligatoirement être remises par la voie électronique. Par ailleurs, il est rappelé que depuis le 1.10.2018, et conformément à l'article R. 2132-7 du CDCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Par conséquent, pour tous les marchés supérieurs à 25 000 EUR HT, les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises par voie électronique. Tout pli remis par voie papier sera automatiquement déclaré irrégulier. Les offres doivent être transmises via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://c-chartres-marches.fr/index.php ou sur https://www.marches-securises.fr — pour toutes questions liées au fonctionnement de la plate-forme, le candidat pourra contacter le +33 492909327. Attention: il incombe aux candidats de prendre les précautions nécessaires afin de déposer leur offre dans les temps. Ainsi, les problèmes techniques rencontrés lors du dépôt des offres ne sauraient être imputables à la collectivité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019