Services - 547612-2020
16/11/2020    S223

Luxembourg-Luxembourg: Conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l'Union européenne vers le français

2020/S 223-547612

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2017/S 002-001555)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Plateau de Kirchberg, bâtiment T, bureau T-3200
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Unité de traduction de langue française
Courriel: FreelanceFR@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2473
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://curia.europa.eu

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conclusion de contrats-cadres pour la traduction de textes juridiques de certaines langues officielles de l'Union européenne vers le français

II.1.2)Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comporte 22 lots [voir point II.2)]. Les lots sont permanents, de nouvelles demandes pouvant être acceptées à tout moment au cours de l'exécution du marché. Les contrats-cadres seront attribués par lot. Leur durée sera d'un an avec tacite reconduction pour quatre nouvelles périodes éventuelles d'un an. Le nombre maximal de contrats-cadres à conclure pour chaque lot est précisé. Une liste de classement sera établie sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production et de leur éventuel domaine de spécialisation, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la conclusion de nouveaux contrats-cadres ou de la résiliation de contrats-cadres existants.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/11/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 002-001555

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte:
Au lieu de:

Le marché comporte 22 lots [voir point II.2)]. Les lots sont permanents, de nouvelles demandes pouvant être acceptées à tout moment au cours de l'exécution du marché. Les contrats-cadres seront attribués par lot. Leur durée sera d'un an avec tacite reconduction pour trois nouvelles périodes éventuelles d'un an. Le nombre maximal de contrats-cadres à conclure pour chaque lot est précisé. Une liste de classement sera établie sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production et de leur éventuel domaine de spécialisation, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la conclusion de nouveaux contrats-cadres ou de la résiliation de contrats-cadres existants.

Lire:

Le marché comporte 22 lots [voir point II.2)]. Les lots sont permanents, de nouvelles demandes pouvant être acceptées à tout moment au cours de l'exécution du marché. Les contrats-cadres seront attribués par lot. Leur durée sera d'un an avec tacite reconduction pour quatre nouvelles périodes éventuelles d'un an. Le nombre maximal de contrats-cadres à conclure pour chaque lot est précisé. Une liste de classement sera établie sur la base des critères d'attribution. Cette liste détermine l'ordre initial dans lequel les contractants, à la lumière de leur capacité de production et de leur éventuel domaine de spécialisation, seront contactés pour se voir proposer des travaux spécifiques. Le classement sera revu périodiquement pour faire en sorte qu'il reflète la qualité effective des prestations fournies. Le classement est également susceptible d'être modifié à la suite de la conclusion de nouveaux contrats-cadres ou de la résiliation de contrats-cadres existants.

Numéro de section: II.2.7)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Au lieu de:

48

Lire:

60

Numéro de section: VI.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Renouvellement
Au lieu de:

L'appel à concurrence est permanent. La publication d'un nouvel avis de marché est prévue au plus tard 42 mois après l'entrée en vigueur des premiers contrats-cadres.

Lire:

L'appel à concurrence est permanent. La publication d'un nouvel avis de marché est prévue au plus tard 54 mois après l'entrée en vigueur des premiers contrats-cadres.

VII.2)Autres informations complémentaires:

Suite à la prolongation de la période d'appel d'offres, les documents suivants sont modifiés:

— contrat-cadre,

— cahier des charges.