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Services - 547686-2021

27/10/2021    S209

France-Saint-Joseph: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2021/S 209-547686

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Point(s) de contact: PÔLE ADMINISTRATIF COMMUNAL SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude de programmation pour la reconversion du site de l'usine du Piton Babet en un grand lieu culturel à saint-joseph

Numéro de référence: 21AO017
II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché de programmation a pour objet :

- d'une part, la réalisation d'une étude de programmation architecturale, fonctionnelle et technique détaillée pour la création d'un pôle culturel sur le site historique de l'usine du piton Babet ;

- d'autre part :

*Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation et la désignation de la maîtrise d'oeuvre,

* et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de la maîtrise d'oeuvre et l'adéquation programme/projet jusqu'à l'apd (phases APS et Apd).

Le marché sera décomposé en une tranche ferme (phase 1 et 2) et 2 tranches optionnelles (To1 et To2).

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: 160 000,00 Euros (dont 117 000,00 Euros pour la tranche ferme, 30 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 1 et 13 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

le marché sera décomposé en une tranche ferme (phase 1 et 2) et 2 tranches optionnelles (To1 et To2) telles que définies ci-après :

-tranche ferme :

- phase 1 : Etudes préalables et rédaction pré-programme

- phase 2 : Elaboration et rédaction du programme général du projet (programme architectural, fonctionnel et technique détaillé)

- tranche Optionnelle 1 :

- phase 3 : Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation et la désignation de la maîtrise d'oeuvre (concours) :

Phase 3.1 : Élaboration du dossier de consultation des concepteurs

Phase 3.2 : Accompagnement du maître d'ouvrage dans le choix de l'équipe de maîtrise D'Oeuvre (concours)

Phase 3.3 : Assistance pour la négociation du contrat avec le lauréat et l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

- tranche Optionnelle 2 :

- phase 4 : Assistance au maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de la maîtrise d'oeuvre et adéquation programme/projet jusqu'à l'apd (phases APS et Apd)

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: 160 000,00 Euros (dont 117 000,00 Euros pour la tranche ferme, 30 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 1 et 13 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

(au sens communautaire) :

- le marché sera décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du présent règlement.

- le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

suite Ii.2.5)L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants : 1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) 60%, 2. Prix (apprécié au vu Du CDPGF: tf+t01+t02) 40%. Suite Ii.2.7) Le marché prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. La durée prévisionnelle du marché est de 35 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 à D.8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de la prestation : Oui.

Pour mener à bien cette étude de programmation, le prestataire devra mobiliser les compétences professionnelles et techniques (idéalement avec une compétence et/ou expérience en matière de patrimoine et d'équipement culturel) permettant la bonne exécution du marché, en intégrant les compétences suivantes :

- programmiste (mandataire),

- architecture,

- économie de la construction,

- ingénierie construction durable et aménagement durable (ou dans l'ingénierie de la Hqe),

- ingénierie scénique paragraphe scénographie.

Le prestataire pourra par ailleurs s'adjoindre les compétences de tout autre spécialiste qu'il juge utile pour répondre aux exigences et attentes du maître d'ouvrage

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/11/2021
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le présent marche suit les dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique relatives aux marchés publics à tranches.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget de la collectivité, laquelle a obtenu une subvention à hauteur de 80 000 euros HT auprès de l'afd (Agence Française de Développement) au titre du Fonds Outre-Mer.

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique Salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et

capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être

obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon -
Ville: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L'Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours (ramené à 11 jours dans le cas d'une transmission électronique) doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'état ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. "

Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

toutefois l'article L.551-15 du code de justice administrative (alinéa 1) précise : le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant, la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.

Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021