Fournitures - 547817-2018

13/12/2018    S240

France-Strasbourg: Matériel d'automatisation de bibliothèque

2018/S 240-547817

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro national d'identification: 130 005 457 00010
Adresse postale: 4 rue Blaise-Pascal — CS 90032
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67081
Pays: France
Point(s) de contact: Département des achats et marchés
Courriel: dam@unistra.fr
Téléphone: +33 368851201
Fax: +33 368851022
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://wwww.unistra.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kcpLzetcB9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_kcpLzetcB9
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de logiciels et d'équipements de radio-identification (RFID)

Numéro de référence: DAM/RFID
II.1.2)Code CPV principal
30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance de logiciels et d'équipements RFID haute fréquence (HF - 13,6 Mhz) pour l'identification, la protection antivol et la circulation des documents de plusieurs bibliothèques de l'université de Strasbourg

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
30199763 Etiquettes antivol
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Bibliothèques de l'université de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance de logiciels et d'équipements RFID haute fréquence (HF — 13,6 Mhz) pour l'identification, la protection antivol et la circulation des documents de plusieurs bibliothèques de l'université de Strasbourg. Il inclut la fourniture d'étiquettes d'identification et de protection antivol ainsi que la fourniture de rouleaux de papier pour imprimante thermique et pourra également concerner la prestation de pose et d'encodage de ces étiquettes sur ces documents. À titre prévisionnel, l'accord-cadre concernera l'équipement de 5 bibliothèques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, laquelle est prévue mi-mars 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sous réserve de sa reconduction, l'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, exécuté:

— en partie par la conclusion de marchés subséquents, en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016,

— en partie par l'émission de bons de commande, en application des articles 78 et 80 no 2016-360 du 25.3.2016, pour la fourniture de consommables.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du DUME) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (partie IV.B.2.A du DUME), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (partie IV.B.5 du DUME).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (partie IV.C.8 du DUME);

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1.B du DUME).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/01/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Université de Strasbourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Aucune variante libre (à l'initiative du candidat) n'est autorisée, et aucune variante imposée (par le pouvoir adjudicateur) n'est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser les variantes dans le cadre des marchés subséquents.

Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante: prestation supplémentaire éventuelle obligatoire no 1: prestations de maintenance le samedi de 9:00 à 18:00; le cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pourra être retenue, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché.

Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue. Chaque candidat pourra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle facultative suivante: prestation supplémentaire éventuelle facultative no 1: prestations de maintenance le dimanche de 9:00 à 18:00; le cas échéant, la prestation supplémentaire éventuelle facultative pourra être retenue, au choix du pouvoir adjudicateur, lors de la notification du marché.

Des tests seront organisés dans le cadre de l'analyse des offres. Les modalités des tests sont indiquées dans la notice descriptive des tests qui fait partie intégrante du dossier de consultation. Ces tests sont obligatoires. Ils auront lieu au cours de la semaine du 4.2.2019. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique effectuée dans les conditions de l'article 6.1 du RC. Attention, le Département des achats et des marchés sera fermé pour congé à partir du 21.12.2018 (soir) et jusqu'au 7.1.2019 (matin).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac, CO 60031
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, no 358994),

— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/12/2018