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Services - 547916-2021

27/10/2021    S209

France-Toul: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2021/S 209-547916

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie - cS 40 325 Écrouves
Ville: Toul Cédex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54201
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Ressources
Courriel: e.deloge@terrestouloises.com
Téléphone: +33 383432376
Fax: +33 383649042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.terrestouloises.com
Adresse du profil d’acheteur: https://terrestouloises.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tri et conditionnement des déchets recyclables - mARCHÉ 2021_aoo_01

Numéro de référence: 2021_AOO_01
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réception, le tri et le conditionnement des déchets recyclables (hors verre) ainsi que la pesée préalable à la prise en charge. Le détail des prestations et les sites concernés sont précisés aux C.C.T.P. Le marché est conclu pour une durée initiale de cinq ans fermes, avec reconduction tacite de deux fois une année (conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique), à compter de la date de début d'exécution

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 801 526.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri des déchets recyclables - flux fibreux (2021_aoo_01_1)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets fibreux soit toutes les matières assimilables aux papiers et cartons recyclables : journaux, magazines, catalogues, prospectus, petits cartons bruns, cartonnettes... - en somme tous les déchets contenant de la fibre à papier à valoriser dans la filière des pâtes à papier. Estimatif : 598 500,00 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché (7 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri des déchets recyclables - flux non fibreux (2021_aoo_01_2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes Terres Touloises

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations liées au tri et conditionnement des déchets non fibreux soit tous les autres déchets recyclables : emballages métalliques ferreux et non ferreux, emballages en plastiques, briques alimentaires. Le flux verre reste géré séparément. Estimatif : 1 925 000,00 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché (7 ans)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 142-378075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_AOO_01_1
Lot nº: 1
Intitulé:

tri des déchets recyclables - flux fibreux (2021_aoo_01_1)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec grand est - sAS
Numéro national d'identification: 95450612700248
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dieulouard - rue des Trappiers
Ville: Dieulouard
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 766 381.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021_AOO_01_2
Lot nº: 2
Intitulé:

tri des déchets recyclables - flux non fibreux (2021_aoo_01_2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paprec grand est - sAS
Numéro national d'identification: 95450612700248
Adresse postale: paprec Lorraine Agence de Dielouard - rue des Trappiers
Ville: Dieulouard
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 035 145.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021