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Services - 548160-2023

12/09/2023    S175

France-Toulouse: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2023/S 175-548160

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: damien.salgues@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: muretain Agglo
Adresse postale: communaute D''Agglomeration Du Muretain, 8b Avenue Vincent Auriol, Cs 40029
Ville: Muret Cedax
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31601
Pays: France
Courriel: olivier.segrestin@agglo-muretin.fr
Téléphone: +33 534463042
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de Communes Save au Touch
Adresse postale: communauté de Commune de La Save au Touch, 10 Rue Francois Arago, null
Ville: Plaisance-du-Touch
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31830
Pays: France
Courriel: bernard.couberes@save-touch.org
Téléphone: +33 534514430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sicoval
Adresse postale: sicoval, 65 Rue Du Chene Vert, null
Ville: Labege
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: louise.guillou@sicoval.fr
Téléphone: +33 531842707
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etude d'opportunité et de faisabilité pour la mise en place de systèmes d'avertissement locaux (Sdal) des crues dans le cadre du Papi d'intention de l'agglomération toulousaine

Numéro de référence: 23mc0321aoo
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation répond à l'action 2.2 du dossier de Papi d'intention de l'agglomération toulousaine intitulée " étude d'opportunité pour la mise en place de système de surveillance locaux".Elle fait suite à l'action 2.1 " étude de faisabilité d'une extension du réseau surveillé par l'état ", portée por la Service de Prévision des crues Garonne-Tarn-Lot (Spc Gtl).Au regard de la surveillance existante par le service de prévision des crues, de l'absence d'évolution prévue à court-terme et des enjeux identifiés dans le diagnostic du Papi d'intention, les bassins versants suivants ont été jugés prioritaires pour l'amélioration de la surveillance et de l'anticipation des crues:-l' Aussonnelle-La Louge-Les affluents de l'hers-mort sur le territoire du Papi-La Sudrune

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

toulouse Métropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation répond à l'action 2.2 du dossier de Papi d'intention de l'agglomération toulousaine intitulée " étude d'opportunité pour la mise en place de système de surveillance locaux".Elle fait suite à l'action 2.1 " étude de faisabilité d'une extension du réseau surveillé par l'état ", portée por la Service de Prévision des crues Garonne-Tarn-Lot (Spc Gtl).Au regard de la surveillance existante par le service de prévision des crues, de l'absence d'évolution prévue à court-terme et des enjeux identifiés dans le diagnostic du Papi d'intention, les bassins versants suivants ont été jugés prioritaires pour l'amélioration de la surveillance et de l'anticipation des crues:-l' Aussonnelle-La Louge-Les affluents de l'hers-mort sur le territoire du Papi-La Sudrune

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat + Cv de l'ensemble des intervenantsanalyse de vulnérabilités, enjeuxagréments en hydraulique et hydrologietraitement et exploitation de données Sig (statistiques et cartographies)outils et procédures de gestion de crise spécifiques au risques d'innondationsystème d'avertissement locaux

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

toulouse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023