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Services - 548364-2019

19/11/2019    S223

France-Paris: Services d'étalonnage

2019/S 223-548364

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: La Poste
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Françoise Herve
Courriel: francoise.herve@laposte.fr
Téléphone: +33 237305583
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

II.1.2)Code CPV principal
50433000 Services d'étalonnage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les prestations de vérification périodique et d'ajustage des instruments de pesage à fonctionnement non automatique du groupe La Poste. Les prestations sont à réaliser sur les sites de La Poste sur l'ensemble du territoire français (y compris DROM et COM), pour toutes les marques d'instruments de pesage en parc telle que: Precia, Testut, Mettler-Toledo, Radwag, Barbal (liste non exhaustive). La portée 0 à 30 kg représente 98 % du parc.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Les prestations sont réparties en 8 lots comme suit:

— lot nº 1: région Nord Ouest — Paris,

— lot nº 2: région Centre Ouest — IDF Ouest,

— lot nº 3: région Nord Est — IDF Est,

— lot nº 4: région Sud Est,

— lot nº 5: région Sud Ouest,

— lot nº 6: région DOM Antilles Guyane,

— lot nº 7: région DOM océan Indien,

— lot nº 8: région St Pierre et Miquelon,

À l'issue de la consultation, La Poste retiendra un prestataire par lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 75-02-59-60-62-80-14-27-50-53-61-72-76-22-29-35-56.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 1 à environ 9 803 instruments de pesage répartis sur 4 034 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 78-92-95-16-17-44-49-79-85-86-18-28-36-37-41-45-03-15-19-23-43-63-87.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 2 à environ 9 264 instruments de pesage répartis sur 4 418 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 77-91-93-94-10-21-25-39-52-58-70-71-89-90-08-51-54-55-57-67-68-88.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 3 à environ 8 666 instruments de pesage répartis sur 3 737 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 04-05-06-13-20-83-84-01-07-26-38-42-69-73-74.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 4 à environ 7 751 instruments de pesage répartis sur 3 117 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 24-33-46-47-82-09-31-32-40-64-65-11-12-30-34-48-66-8.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 5 à environ 6991 instruments de pesage répartis sur 3 430 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 971 — Îles de la Guadeloupe — dépendances de la Guadeloupe — 972- 973.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 6 à environ 550 instruments de pesage répartis sur 172 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements: 974-976.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 7 à environ 472 instruments de pesage répartis sur 139 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50433000 Services d'étalonnage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Départements St Pierre et Miquelon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste.

Les prestations de vérification sont réalisées selon un planning défini par l'attributaire sur le lot qui lui est attribué afin de s'assurer de la conformité intégrale, à tout moment, du parc confié à la réglementation applicable à ces instruments.

Les prestations d'ajustage des instruments de pesage sont réalisées lors des vérifications périodiques en cas de nécessité.

Le parc est estimé pour le lot 1 à environ 5 instruments de pesage répartis sur 2 sites.

Ce chiffre n'est donné qu'à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme de 24 mois.

Il pourra êtrre prorogé tacitement pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 044-101632
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194372
Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194373
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments de pesage du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194373
Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194373
Lot nº: 4
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194373
Lot nº: 5
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194372
Lot nº: 6
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20194342
Lot nº: 7
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Prestations de vérification périodique et ajustage des instruments du Groupe La Poste

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Médiateurs des Entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2019