Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: Assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de chaux
Numéro de référence: 21166-21167
II.1.2)Code CPV principal24213000 Chaux hydratée
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de chaux pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 300 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:
fourniture de chaux vive (chaulage amont)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
accord-Cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/11/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
relance du lot no2 - fourniture de chaux suite déclaration sans suite de l'accord-cadre no21100les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois 1 an.Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 52 000 euro(s) HT soit 208 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) HT pour 4 anspour le lot 2 :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) HT pour 4 ansdate prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur site est conseillée pour voir les conditions de dépotage. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour le lot 1détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %Pour le lot 2 Détail des sous-critères du prix :1 - prix au vu du DQE (transport citernes et contribution Co2) : 70 %2 - surcoût engendré si ajustement ph : 30 %Détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
Greffe.tarennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2021