Fournitures - 548592-2021

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27/10/2021    S209

France-Lorient: Chaux hydratée

2021/S 209-548592

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001
Ville: Lorient Cédex
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56314
Pays: France
Courriel: Commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone: +33 290747195
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lorient-agglo.bzh
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154375&orgAcronyme=a2e
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=154375&orgAcronyme=a2e
I.6)Activité principale
Autre activité: Assainissement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de chaux

Numéro de référence: 21166-21167
II.1.2)Code CPV principal
24213000 Chaux hydratée
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de chaux pour les unités de traitement des eaux exploitées en régie sur le territoire de Lorient Agglomération

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaux vive (chaulage aval) et de chaux éteinte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 300 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24213000 Chaux hydratée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaux vive (chaulage amont)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix apprécié au vu du DQE / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit à la date anniversaire de notification du marché, soit lorsque le montant maximum des commandes est atteint, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans ni un montant maximum de commandes de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

accord-Cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/11/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

relance du lot no2 - fourniture de chaux suite déclaration sans suite de l'accord-cadre no21100les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement.Ils sont reconductibles tacitement 3 fois 1 an.Pour le lot 1 : Montant minimum annuel : 52 000 euro(s) HT soit 208 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 75 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) HT pour 4 anspour le lot 2 :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT pour 4 ansmontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT soit 100 000 euro(s) HT pour 4 ansdate prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2022les variantes ne sont pas autorisées.Une visite sur site est conseillée pour voir les conditions de dépotage. Les conditions de réalisation de la visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.Pour le lot 1détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %Pour le lot 2 Détail des sous-critères du prix :1 - prix au vu du DQE (transport citernes et contribution Co2) : 70 %2 - surcoût engendré si ajustement ph : 30 %Détail des sous-critères de la valeur technique :1 - délai de livraison : 50 %2 - conditions de livraison : 20 %3 - dispositions prises pour les règles d'hygiène et de sécurité : 15 %4 - gestion des commandes : 15 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021