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Marché de travaux - 548601-2019

20/11/2019    S224    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Draveil: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2019/S 224-548601

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Draveil
Numéro national d'identification: 21910201900011
Adresse postale: 3 avenue de Villiers
Ville: Draveil
Code NUTS: FR104
Code postal: 91211
Pays: France
Courriel: bal-smp@mairiedraveil.fr
Téléphone: +33 169527878
Fax: +33 169830120

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes

Numéro de référence: 36/19
II.1.2)Code CPV principal
45316000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 3271 points lumineux — 62 armoires éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs, éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux, signalisation lumineuse tricolore: 31 carrefours à feux — 31 armoires, 8 bornes foraines — 5 bornes de contrôle d'accès — 3 armoires illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes. Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0 Gestion du marche, G1 Gestion énergie, G2 maintenance des installations, G3 NP Gestion sinistres vandalisme, G3 Évolution du patrimoine, G4 Travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif), G5 illuminations festives, G6: géolocalisation des réseaux, tranche optionnelle décrite ci-après à la rubrique options.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 474 763.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
50232100
50232110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Draveil — 91210 Draveil.

II.2.4)Description des prestations:

Éléments d'information sur le patrimoine d'ouvrages à exploiter: éclairage public: 3271 points lumineux — 62 armoires éclairage de mises en valeur: 46 projecteurs, éclairage extérieur des équipements sportifs: 91 points lumineux, signalisation lumineuse tricolore: 31 carrefours à feux — 31 armoires, 8 bornes foraines — 5 bornes de contrôle d'accès — 3 armoires illuminations festives: 197 motifs/traversées de rue — 844 m de guirlandes. Le marché est prévu de débuter le 1.6.2020. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Description des prestations à réaliser au titre de la tranche ferme: G0 Gestion du marche, G1 Gestion énergie, G2 maintenance des installations, G3 NP Gestion sinistres vandalisme, G3 Évolution du patrimoine, G4 Travaux mise en conformité, réfection (hors éclairage sportif), G5 illuminations festives, G6: géolocalisation des réseaux, tranche optionnelle décrite ci-après à la rubrique options.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 474 763.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation mentionnés dans le règlement d'appel public à candidatures disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm

Pour mémoire, ces critères sont les suivants:

— capacités techniques,

— capacités professionnelles.

Il est précisé que ces critères sont illustrés de la manière suivante:

— la démonstration d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, avec la complexité qu'elle implique,

— la démonstration d'une expérience suffisante pour accomplir une mission de cette nature tout en garantissant la continuité du service public,

— la démonstration de références comparables à ce niveau de complexité, à ce niveau technique (cf. point II.2.4)), pour des acheteurs publics de tailles et aux besoins comparables, tant sur l'ensemble du territoire national qu'au niveau local.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Description des prestations à réaliser au titre de la tranche optionnelle: travaux de mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à ventiler, dans la présentation du chiffre d'affaires, (i) les recettes provenant de références conduites au niveau national, et au niveau local, (ii) les recettes provenant de contrats en phase construction et celles provenant de contrats en phase exploitation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, soit égal ou supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature, étant précisé que sera appréciée la capacité à faire état d'une expérience suffisante pour prendre en charge une mission de cette nature, d'une expérience suffisante pour garantir la continuité du service public, en se fondant sur des références ventilées au niveau national et au niveau local, ainsi que ventilées selon leur comparabilité au présent acheteur public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelec: ME4: Maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et Cons. UE, Dir. nº 2006/32/CE, 5.4.2006 et PE et Cons. UE, Dir. nº 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse http://marches-publics.info/accueil.htm pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/01/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La procédure de passation est menée selon la procédure de dialogue compétitif. En raison des éléments de complexité technique suivants, la ville de Draveil n'est en effet pas en mesure de définir seule et à l'avance le montage technique permettant de répondre à ses besoins:

— offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d'équipements ayant des fonctionnements techniques et technologiques très différents,

— poursuivre l'efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts,

— évolution de la technicité en matière d'éclairage public, d'éclairage sportif et de signalisation lumineuse tricolore, de sorte que les choix à faire par la ville de Draveil se sont fortement complexifiés. Il en résulte que la ville de Draveil ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant aux besoins qu'elle a définis. Les candidats devront obligatoirement transmettre leur demande de questions par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info/accueil.htm rubrique questions/réponses, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. L'acheteur répond aux questions dans un délai de 48 heures ouvrées au plus tard. Une prime de 5 000,00 EUR (TTC) sera versée aux 2 candidats admis à dialoguer mais finalement non retenus à l'issue de la consultation. Cette prime couvre le temps nécessaire à la présence au dialogue. Pour le cas où un candidat n'est plus invité à dialoguer du fait d'une réduction du nombre de candidats durant le dialogue, la prime qu'il reçoit est ramenée à 3 000,00 EUR (TTC). Ce cas concerne les candidats ne faisant pas ou n'étant pas admis à remettre une offre finale après avoir participé à l'audition des candidats. Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6) du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019