Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleAutre activité: Logement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Numéro de référence: SSC/AOO/Compteursdiv/10/2021
II.1.2)Code CPV principal50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Lot n°1 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Bobigny, Romainville et Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne). Lot n°2 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Stains, Dugny et La Courneuve.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°1 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Bobigny, Romainville et Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2034
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
MAITRISE DES CHARGES INDIVIDUELLES D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET/OU D'EAU FROIDE ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38421100 Compteurs à eau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:
Lot n°2 : Patrimoine résidentiel de Seine-Saint-Denis habitat situé sur les communes des agences de Stains, Dugny et La Courneuve.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2034
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 25/11/2021
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Monreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse internet:
http://montreuil.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:22/10/2021