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Marché de travaux - 548718-2019

20/11/2019    S224    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Caen: Groupes électrogènes

2019/S 224-548718

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: CS 50523
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: dbrmarches@normandie.fr
Téléphone: +33 231068999

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.normandie.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en place d'un groupe électrogène, suite à la demande de la commission sécurité pour la mise en sécurité incendie du lycée PS Laplace à Caen

II.1.2)Code CPV principal
31121000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Mise en place d'un groupe électrogène, suite à la demande de la commission sécurité pour la mise en sécurité incendie du lycée PS Laplace à Caen.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 993.41 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place d'un groupe électrogène, suite à la demande de la commission sécurité pour la mise en sécurité incendie du lycée PS Laplace à Caen.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La prestation est liée à la rénovation de l'internat permettant d'achever sa mise en sécurité à la demande de la commission sécurité. Pour des raisons techniques, notamment celles liées aux garanties dont est redevable le titulaire du lot initial sur les travaux réalisés dans le cadre de ce marché, cette prestation ne peut être exécutée que par ce dernier.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-0398
Intitulé:

Mise en place d'un groupe électrogène, suite à la demande de la commission sécurité pour la mise en sécurité incendie du lycée PS Laplace à Caen

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lafosse
Adresse postale: 4 route de Vire
Ville: Condé-sur-Vire
Code NUTS: FRD
Code postal: 50890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 993.41 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019