Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre acheteur
I.5)Activité principaleAutre activité: Océanographie opérationnelle
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
COPERNICUS MARINE - Digital - OPÉRATIONS DE SERVICES DE DIFFUSION
II.1.2)Code CPV principal72318000 Services de transmission de données
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'objet du présent contrat est la fourniture de services de diffusion opérationnels, rassemblant des produits en temps réel et en temps différé de données sur l'Océan bleu, vert et blanc collectées des centres de production pour leur livraison aux utilisateurs du service par le biais d'interfaces de livraison standard, et qui seront intégrés dans le cadre du service Copernicus Marine.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Operating the Dissemination Unit
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72318000 Services de transmission de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Déploiement, configuration et maintien d'une infrastructure hébergeant les systèmes en exploitation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois et prendra effet à compter de sa notification. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 3 (trois) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 21 (vingt et un) mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Operating the Data Replication and Access Service
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72317000 Services de stockage de données
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Opération des interfaces techniques pour la collection des données depuis les centres de production, leur réplication vers des infrastructures ciblées si nécessaire et leur livraison aux utilisateurs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois et prendra effet à compter de sa notification. A l'issue de cette période initiale, il pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois pour une période de 3 (trois) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 21 (vingt et un) mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
MERCATOR OCEAN financera le présent Marché à partir de fonds européens (règlement n°2021/691 du Parlement Européen et du Conseil du 28 avril 2021)
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Adresse postale: 2 ALLEE JULES GUESDE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/10/2021