Services - 549095-2021
29/10/2021    S211

France-Saint-Germain-en-Laye: Informations classifiées et systèmes de communication en faveur de la GSA (GRON v2)

2021/S 211-549095

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA), Galileo Security Monitoring Centre (GSMC)
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78102
Pays: France
Point(s) de contact: Legal and Procurement Department
Courriel: tenders@euspa.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.euspa.europa.eu/opportunities/procurement
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: Systèmes mondiaux de navigation par satellite dans l'espace

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Informations classifiées et systèmes de communication en faveur de la GSA (GRON v2)

Numéro de référence: GSA/RP/27/19
II.1.2)Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet appel d’offres a pour but d’établir un contrat-cadre de services unique pour entretenir le réseau Galileo Robust Operational Network (GRON v1), déployer de nouveaux réseaux classifiés, ajouter de nouvelles fonctionnalités à celles existantes et les étendre à des sites d'abonnés supplémentaires (GRON v2).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32420000 Matériel de réseau
32570000 Matériel de communications
32580000 Équipement de traitement de données
48210000 Logiciels de gestion de réseau
48510000 Logiciels de communications
48730000 Logiciels de sécurité
48731000 Logiciels de sécurité des fichiers
48732000 Logiciels de sécurité des données
48810000 Systèmes d'information
48800000 Systèmes d'information et serveurs
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
50312610 Maintenance de matériel de technologies de l'information
50324100 Services de maintenance de systèmes
50324200 Services de maintenance préventive
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
51300000 Services d'installation de matériel de communications
72410000 Services de fournisseurs
45314000 Installation de matériel de télécommunications
50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
50331000 Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
64214400 Location de lignes terrestres de communication
32524000 Système de télécommunications
32232000 Matériel de visioconférence
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre du programme Galileo, l’EUSPA est chargée de concevoir, d’acquérir, de déployer, d’étendre et de gérer plusieurs réseaux prenant en charge les applications informatiques traitant des informations classées jusqu’au niveau SECRET UE/EU SECRET.

Certains de ces réseaux prennent en charge les opérations Galileo tandis que d'autres prennent en charge l'administration et la gestion du programme Galileo. Selon ce contrat-cadre, différents projets, mis en œuvre par plusieurs marchés spécifiques, concerneront les domaines suivants :

• déploiement et exploitation de nouveaux réseaux classés,

• exploitation, amélioration et extension des réseaux classés déjà utilisés.

Le réseau principal, approuvé pour gérer les informations classées jusqu'au niveau SECRET UE/EU SECRET, est déjà déployé avec le contrat-cadre actuel GSA/OP/06/17 [à savoir Galileo Robust Operational Network (GRON v1)]. Ce réseau comporte deux sites redondants principaux, un au CSSG-FR (Saint-Germain-en-Laye, France) et un au CSSG-ES (San Martin de la Vega, Espagne), et plusieurs sites abonnés (au moins onze dans la première phase) sur toute l'Union européenne.

Avec cette activité de passation des marchés, le GRON v2 sera déployé en au moins trois phases, avec pour objectifs de succéder au GRON v1; concevoir, déployer et soutenir la certification, tester, valider et former les opérateurs à la portée du GRON v2.

Le GRON v2 ajoutera également de nouvelles fonctionnalités au GRON v1, y compris de nouveaux réseaux classés, une interface avec le système au sol Galileo. Il couvrira selon les estimations plus de 35 sites (la plupart dans l'UE).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'ANS (accord de niveau de service) suggéré / Pondération: 12
Critère de qualité - Nom: Qualité de l’offre [a (adéquation globale des solutions techniques proposées pour répondre aux besoins de l’Agence pour le marché (y compris les options)) +b (WP1: gestion de projet) +c (WP2: conception) +d (WP3: déploiement, essai et validation) +e (WP4: documentation d’accréditation) +f (WP5: transfert) +g (WP6: formation) +h (WP7: services de maintenance et de soutien)] / Pondération: 48
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme Galileo.

II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de passation des marchés: procédure restreinte selon l'article 164(1)(b) du règlement financier de l'UE (UE, Euratom) n° 2018/1046.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 059-140456
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: GSA/RP/27/19
Intitulé:

Informations classifiées et systèmes de communication en faveur de la GSA (GRON v2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thales SIX GTS France S.A.S.
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Ville: Strasbourg
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Agence de l'Union européenne pour le programme spatial (EUSPA)
Ville: Prague
Pays: Tchéquie
Adresse internet: http://www.euspa.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/10/2021