Marché de travaux - 549187-2021

29/10/2021    S211

France-Dijon: Travaux de construction

2021/S 211-549187

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ORVITIS
Numéro national d'identification: 27210001700024
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Ville: DIJON
Code NUTS: FR France
Code postal: 21001
Pays: France
Courriel: valerie.felix@idelians.fr
Téléphone: +33 810021000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie de 20 logements à MEURSAULT pour les besoins d’Orvitis: appel à candidatures

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie de 20 logements à MEURSAULT pour les besoins d’Orvitis: appel à candidatures

Etudes et tous travaux- marché global

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:

Les missions qui seront confiées à l’équipe attributaire du marché seront :

- Avant-projet sommaire

– Avant-projet définitif

– Les études et notes de calculs réglementaires (étude(s) thermique(s), étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, etc.)

- Présentation aux publics impactés

– Projet

- DQE

- Visa

- Etudes d’exécution

- Direction de l’exécution des travaux (DET)

– Assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant les Opérations Préalables à la Réception (OPR)

- Exécution des travaux

- Mission de coordination SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/05/2022
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :

- des références en opérations de préférence similaire exécutées au cours des cinq dernières années et leur qualité architecturale

- des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

- des compétences réunies.

Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :

- des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,

- des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Profil acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence 2110meurs

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Attestation d’inscription à l’Ordre des architectes

Attestation de compétence du coordonnateur SSI

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 19:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier complet est à télécharger sur https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence 2110meurs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021