Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie de 20 logements à MEURSAULT pour les besoins d’Orvitis: appel à candidatures
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
conception-réalisation d'une caserne de gendarmerie de 20 logements à MEURSAULT pour les besoins d’Orvitis: appel à candidatures
Etudes et tous travaux- marché global
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Les missions qui seront confiées à l’équipe attributaire du marché seront :
- Avant-projet sommaire
– Avant-projet définitif
– Les études et notes de calculs réglementaires (étude(s) thermique(s), étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, etc.)
- Présentation aux publics impactés
– Projet
- DQE
- Visa
- Etudes d’exécution
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
– Assistance lors des opérations de réception (AOR) incluant les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
- Exécution des travaux
- Mission de coordination SSI.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 16/05/2022
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :
- des références en opérations de préférence similaire exécutées au cours des cinq dernières années et leur qualité architecturale
- des effectifs moyens annuels et de l’importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
- des compétences réunies.
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :
- des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
- des attestations d’assurance des risques professionnels en cours de validité
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Attestation d’inscription à l’Ordre des architectes
Attestation de compétence du coordonnateur SSI
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/11/2021
Heure locale: 19:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/10/2021