Fournitures - 549255-2019

20/11/2019    S224    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Papier d'impression

2019/S 224-549255

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 59
Numéro national d'identification: 285 9000 15 00055
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59028
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement achats et commande publique
Courriel: Marches.publics@sdis59.fr
Téléphone: +33 320957270

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Courriel: Ddm@lenord.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lenord.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord

Numéro de référence: LV/MUTU/PAPIER
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 766 666.68 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197640 Papier autocopiant ou autre papier à copies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé du Service départemental d'incendie et de secours du Nord (coordonnateur) et du Département du Nord, tel que défini à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique et créé pour l'acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec les montants indiqués ci-dessous:

— sans montant minimum,

— montant maximum annuel: 191 666,67 EUR HT soit 230 000,00 EUR (TTC).

Répartis de la manière suivante:

Pour le SDIS du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 50 000,00 EUR HT soit 60 000,00 EUR (TTC).

Pour le Département du Nord: sans montant minimum, montant maximum annuel: 141 666,67 EUR HT soit 170 000,00 EUR (TTC).

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le coordonnateur du groupement de commandes au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-339241
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019241
Intitulé:

Acquisition de papier pour les services du Département du Nord et du Service départemental d'incendie et de secours du Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91814
Pays: France

Adresse internet: http://www.inapa.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 766 666.68 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

A) Précisions: section V.1): lire «Sans objet» section II.1.7) et V.2.4): le montant indiqué correspond au cumul des 4 périodes du marché;

B) Critères d'attribution:

— prix, à hauteur de 60 %, le critère du prix a été apprécié en fonction du montant du BPU/DQE, le prix a été analysé de la façon suivante: la société proposant l'offre la moins disante a obtenu la totalité des points correspondant. Les autres notes ont été obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) × pondération,

— valeur technique, à hauteur de 40 %, le critère de valeur technique a été jugé en fonction de la qualité des papiers décrite au cadre de réponses, au regard des sous-critères suivants:

—— blancheur: exprimée en CIE (norme 11475 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de CIE le plus élevé (10 %),

—— opacité: exprimée en % (norme 2471 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de % le plus élevé (10 %),

—— rugosité: sera exprimée en ml/min (norme 8791-3 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de ml/min le moins élevé (10 %),

—— tenue du papier en main: exprimée en cm3/g (norme 534 ou équivalent). La note maximale a été attribuée au taux de cm3/g le plus élevé (10 %);

C) Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr

D) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019