Marché de travaux - 549296-2021

29/10/2021    S211

France-Lomme: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2021/S 211-549296

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: 72 avenue de la République BP 159
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Achatsmarches@mairie-lomme.fr
Téléphone: +33 320227625
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lomme.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7MINjdojjQ&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7MINjdojjQ&v=1&selected=0
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7MINjdojjQ&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux pour la réalisation d'un jardin public, rue du Maréchal Foch, à Lomme

Numéro de référence: 21S0201 - 2021/26
II.1.2)Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur une opération de réaménagement de l'ancienne place du marché de la Ville de Lomme pour permettre sa mutation en parc paysager. Le projet consiste donc en un réaménagement complet de ces espaces dans les conditions reprises aux différents Cahiers des Clauses Techniques Particulières

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 351 810.47 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

terrassement, VRD, éclairage, mobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45112320 Travaux de mise en condition du terrain
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ancienne place du Marché, rue du Maréchal Foch, à Lomme (59160)

II.2.4)Description des prestations:

terrassement, VRD, éclairage, mobiliers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 992 429.81 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de dépense fixé à 1 390 000 euros HT sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, soit 30 mois

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

espaces Verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
03452000 Arbres
14212410 Terre végétale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

ancienne place du Marché, rue du Maréchal Foch, à Lomme (59160)

II.2.4)Description des prestations:

espaces Verts

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 359 380.66 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve de la réglementation, conclure:- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique.- Des marchés négociés passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, et en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le lot est un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de dépense fixé à 520 000 euros HT sur la durée totale de validité de l'accord-cadre, soit 30 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et définis à l'article 3-3-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières et à l'article 3-8 du Règlement de consultation. Conformément à l'article 20.2 CCAG Travaux 2021, des obligations environnementales, imposées aux titulaires, sont définies à l'article 3-3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une étude environnementale a été menée au sein du périmètre d'étude et que des préconisations concernant le traitement des déblais du site ont été émis au sein du rapport R001-1615297-023mli-V01 établi par la société TAUW. Il conviendra donc de prendre en compte les préconisations indiquées dans ce document. Pour mémoire, d'une manière générale, les remblais du site ne sont pas inertes au sens de l'arrêté du 12/12/2014

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

lomme

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et à l'heure limite de remise des propositions

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

la présente opération nécessitera une forte coopération entre les titulaires de chacun des deux lots, les travaux comprenant de nombreuses interfaces.pour les deux lots, l'accord-cadre est passé pour une période de trente (30) mois à compter de la date de notification et n'est pas reconductible. L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.Les bons de commande pourront s'exécuter jusqu'à quatre (4) mois après la date de fin de validité de l'accord-cadre.le délai d'exécution des travaux est de dix-huit mois, pour l'ensemble des lots (y compris 2 mois de préparation de chantier), à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les travaux.Les bons de commandes seront transmis en amont de l'envoi des ordres de service afférents aux prestations commandées.Les délais indiqués ci-dessus comprennent, pour les deux lots, dimanches, jours fériés et congés payés.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.la remise des offres est subordonnée à la visite OBLIGATOIRE des lieux d'exécution du marché, dans les conditions fixées à l'article 4-4 du Règlement de Consultation. L'Attestation de visite est jointe au dossier de consultation et devra être présentée lors de la visite et intégrée à l'offre du candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation dont les conditions sont précisées à l'article 5-6 du Règlement de Consultation.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de la Ville de Lomme ; des subventions sont susceptibles d'intervenir en complément.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.la remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme : www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021