Services - 549668-2019

20/11/2019    S224    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bagnols-sur-Cèze: Supervision du projet et documentation

2019/S 224-549668

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Point(s) de contact: Yohan Romero
Courriel: yohan.romero@cea.fr
Téléphone: +33 466796092
Fax: +33 466796274

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à conduite opérationnelle du projet extension EIP 3 et 4

Numéro de référence: B19/0535
II.1.2)Code CPV principal
71248000 Supervision du projet et documentation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à conduite opérationnelle du projet EIP 3 et 4

Prestation divisées en 2 lots:

— assistance à la conduite opérationnelle du projet d’extension EIP 3&4 relatives à la construction de nouvelles alvéoles (lot 1),

— assistance à la conduite opérationnelle du projet d’extension EIP 3&4 relatives aux interfaces avec l’installation existante (lot 2).

Marché conclu pour 18 mois et prorogeable 3 fois pour 3 mois chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à la conduite opérationnelle du projet d’extension EIP 3&4 relatives à la construction de nouvelles alvéoles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71248000 Supervision du projet et documentation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Prestations fermes

Les prestations fermes, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges référencé à l’article 2 supra, comprennent l’ensemble des prestations identifiées aux paragraphes 5.2 et 5.3 du cahier des charges.

Le titulaire aura notamment en charge les prestations suivantes:

— rédaction de comptes rendus de réunions,

— organisation et ou animation de réunions techniques,

— participation aux réunions hebdomadaires d’organisation des travaux,

— reporting et synthèse à l’équipe projet de l’état d’avancement des travaux et essais,

— initialisation des plans de prévention et avenants associés.

Et plus spécifiquement pour le poste 1:

— participation à l’élaboration du processus documentaire associé aux dossiers DOE avec le RCI décliné vers la MOE et les titulaires de marchés,

— mise à jour de notes d’organisations du projet pour intégrer les évolutions.

Options

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 3 prolongations, de 3 mois chacune, détaillées comme suit:

— option 1: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 2: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 3: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires.

Prestations hors forfait sur bordereau de prix unitaires

Selon les besoins du chantier, et sur la base des prix bordereaux définies infra, le titulaire pourra être amené:

— à apporter son soutien au management dans les activités liées au processus de contractualisation de contrats selon les modalités suivantes:

—— prise en compte et mise en œuvre des actions permettant la préparation de documents généraux pour les consultations incluant l’assistance à la rédaction de cahiers des charges/FEB,

—— suivi du déroulement des consultations des entreprises ainsi que l’aide au dépouillement des propositions techniques reçues,

—— participation à l’organisation de visites et/ou de la présentation des offres,

— à apporter son soutien via un TQRP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 3 prolongations, de 3 mois chacune, détaillées comme suit:

— option 1: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 2: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 3: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance à la conduite opérationnelle du projet d’extension EIP 3&4 relatives aux interfaces avec l’installation existante (lot 2)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71248000 Supervision du projet et documentation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Prestations fermes

Les prestations fermes, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges référencé à l’article 2 supra, comprennent l’ensemble des prestations identifiées aux paragraphes 5.2 et 5.4 du cahier des charges.

Le titulaire aura notamment en charge les prestations suivantes:

— rédaction de comptes rendus de réunions,

— organisation et ou animation de réunions techniques,

— participation aux réunions hebdomadaires d’organisation des travaux,

— reporting et synthèse à l’équipe projet de l’état d’avancement des travaux et essais,

— initialisation des plans de prévention et avenants associés.

Et plus spécifiquement pour le poste 2:

— suivi des dossiers FEM/DAM,

— suivi des déchets conventionnels et TFA,

— suivi du lot 0 logistique.

Options

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 3 prolongations, de 3 mois chacune, détaillées comme suit:

— option 1: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 2: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 3: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires.

Prestations hors forfait sur bordereau de prix unitaires

Selon les besoins du chantier, et sur la base des prix bordereaux définies infra, le titulaire pourra être amené:

— à apporter son soutien via un TQRP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations objet du présent marché pourront faire l’objet de 3 prolongations, de 3 mois chacune, détaillées comme suit:

— option 1: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 2: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires,

— option 3: prolongation du marché pour 3 mois supplémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/01/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Fauchère — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786

Adresse internet: http://justice.gouv.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019