Marché de travaux - 549764-2020

17/11/2020    S224

France-Épinal: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

2020/S 224-549764

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Vosges
Numéro national d'identification: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Ville: Épinal Cedex 9
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Conseil départemental des Vosges — Direction des affaires juridiques et des achats — SCPA
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 329298929
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de réfection des toitures et d'économies d'énergie pour le Collège Charlemagne de Bruyères, relance du lot nº 1

Numéro de référence: T20012
II.1.2)Code CPV principal
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre de sa campagne de rénovation énergétique des collèges du département, le Conseil départemental des Vosges a lancé un programme d'isolation des façades au Collège Charlemagne de Bruyères.

Le projet fait suite à une première tranche de travaux de mise en accessibilité du site réalisé en 2017/2018.

La présente relance est consécutive à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 173 242.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

Collège Charlemagne à Bruyères, 88600.

II.2.4)Description des prestations:

Parallèlement à l'aspect environnemental et au regard des nombreux défauts d'étanchéité des toitures actuelles, il est demandé de solutionner ces désordres en remplaçant le complexe en place par une solution plus qualitative de couverture.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La maîtrise d'œuvre sera assurée par Rabolini — Schlegel et associés.

La mission OPC du chantier sera assurée par la maîtrise d'œuvre.

Le contrôle technique sera assuré par Bureau Veritas Construction de Golbey.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Ce marché a été passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Seul un avis de marché doit être publié soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales selon l'article R. 2131-12 du code de la commande publique.

Ainsi ce marché a fait l'objet d'une publication d'un avis de marché au BOAMP.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020X192
Intitulé:

Travaux de réfection des toitures et d'économies d'énergie pour le Collège Charlemagne de Bruyères, relance du nº 1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: JC Logistique
Adresse postale: 28 rue des Ormes
Ville: Fresse-sur-Moselle
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 242.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Ville: Nancy
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020