Fournitures - 549902-2018

14/12/2018    S241    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Varennes-Vauzelles: Produits pétroliers, charbon et huiles

2018/S 241-549902

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Service départemental d'incendie et de secours
rue du Colonel Rimailho
Varennes-Vauzelles
58640
France
Téléphone: +33 86603764
Courriel: marches@sdis58.fr
Code NUTS: FRC12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sdis58.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53587&orgAcronyme=k4f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=53587&orgAcronyme=k4f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés

Numéro de référence: 2018-00004
II.1.2)Code CPV principal
09200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de carburant en vrac et de produits dérivés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de gasoil en vrac pour différents centres de secours du département de la Nièvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction (voir RC).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: 48 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits dérivés: huiles et autres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09211100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de produits dérivés: huiles et autres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction (voir RC).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de carburant pour tronçonneuses

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant pour tronçonneuses.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/04/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée initiale de 1 an, reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction (voir RC).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Délai d'exécution: 72 heures à compter de la réception du bon de commande par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

DC1, DC2 et copie du jugement de redressement judiciaire si tel est le cas en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sur la base des documents de candidature remis.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sur la base des documents de candidature remis.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement et garanties exigées: sans objet.

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture au SDIS58.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/01/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/01/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

SDIS 58

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Sans objet.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre bons de commande sans minimum ni maximum. Durée du marché: 1 an reconductible 2 fois tacitement voir exigences techniques au CCTP en ce qui concerne le conditionnement, sous peine d'irrégularité de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Fax: +33 80733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
119 avenue du Maréchal Saxe
Lyon
69427
France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Durée du délai de suspension avant la signature du marché public: 11 jours calendaires (samedi, dimanche et jours fériés inclus) à compter de la date d'envoi de la notification de rejet de l'offre,

— référé contractuel: recours possible devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de la procédure,

— recours de pleine juridiction «Tarn-et-Garonne»: après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers au contrat, à condition que celui-ci soit susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018