Fournitures - 549909-2018

14/12/2018    S241    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Essence sans plomb

2018/S 241-549909

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
24830054300217
Hôtel de la métropole, 107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494938300
Courriel: marchespublics@tpmed.org
Fax: +33 494938383
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
107 boulevard Henri-Fabre, CS 30536
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494055824
Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr
Fax: +33 494467230
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

18four11 — Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers au profit de la station d'avitaillement du port de Porquerolles

Numéro de référence: 18four11
II.1.2)Code CPV principal
09132100
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères-les-Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 900 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09211000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

La procédure est soumise aux dispositions des articles 25-I.1o et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation porte sur l'approvisionnement en vrac de divers produits pétroliers dans les cuves de la station d'avitaillement du port de Porquerolles, sise sur la commune de Hyères-les-Palmiers. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 000 EUR HT/maximum de 2 000 000 EUR HT pour la période initiale. Montant identique pour chacune des périodes de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 900 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois sans que la durée du marché ne puisse dépasser le 31.12.2022.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen, dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/01/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Dans le cadre de la consultation, ces produits pétroliers comprennent la fourniture:

— de gazole livré à la station,

— de supercarburant sans plomb à indice d'octane 98, livré à la station,

— de l'huile pour moteur 2 temps, livrée à la station,

— d'additif substitut de plomb pour moteur 4 temps, livré à la station,

— d'huile pour moteur 4 temps, livrée à la station.

Le carburant est destiné au fonctionnement des navires de plaisance qui avitaillent au port de Porquerolles. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 20 points, elle se voit attribuer la note maximale, et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 20 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral
place Félix-Baret, CS 30001
Marseille
13259
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018