Fournitures - 550316-2021

29/10/2021    S211

France-Châteauroux: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

2021/S 211-550316

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Ville: Cs 20639 36020 Châteauroux Cédex
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Ville: Chateauroux
Code NUTS: FRB03 Indre
Pays: France
Point(s) de contact: (copie de sauvegarde, problème d'accès...) DGARTPE
Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone: +33 0254083755
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.indre.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'une tondeuse autoportée et de deux remorques de transport pour le Département de l'indre - 3 lots

II.1.2)Code CPV principal
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison d'une tondeuse autoportée et de deux remorques de transport pour le Département de l'indre - 3 lots

le marché débute à compter de sa notification valant commande du matériel. Il se termine à la fin de la période de garantie.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 35 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une tondeuse autoportée et ses accessoires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une tondeuse autoportée et ses accessoires.

Les délais de livraison et d'immobilisation pour réparation sont laissés à l'initiative du candidat.

Le délai plafond de livraison : 3 mois.

Le délai plafond d'immobilisation durant la garantie : 48 heures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 15
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une remorque benne pour le transport d'une tondeuse autoportée et de matériaux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une tondeuse autoportée et de deux remorques de transport pour le département de l'indre - 3 lots

les délais de livraison et d'immobilisation pour réparation sont laissés à l'initiative du candidat.

Le délai plafond de livraison : 3 mois.

Le délai plafond d'immobilisation durant la garantie : 48 heures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'une remorque plateau pour transport de tondeuse autoportée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34223300 Remorques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB03 Indre
II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'une remorque plateau pour transport de tondeuse autoportée

les délais de livraison et d'immobilisation pour réparation sont laissés à l'initiative du candidat.

Le délai plafond de livraison : 3 mois.

Le délai plafond d'immobilisation durant la garantie : 48 heures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature à signer - dc2 Formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - référence de prestations similaires - déclaration d'effectifs - liste des moyens techniques - copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaires de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

formulaires de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/11/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative).

Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021