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Services - 550414-2019

20/11/2019    S224    Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Sans objet 

France-Paimbœuf: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2019/S 224-550414

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:

Directive 2004/18/EC

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Sud Estuaire
Adresse postale: 6 boulevard Dumesnildot — BP 3014
Ville: Paimbœuf
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44560
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
Téléphone: +33 240277595
Fax: +33 228539588

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession (ou délégation de service public) pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Sud-Estuaire

II.1.2)Code CPV principal
90000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Concession (ou délégation de service public) pour l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Sud-Estuaire.

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

14 000 abonnés — volume facturé: 1 050 000 m3 — matières de vidange: 5 000 m3 — épuration: 6 stations d’épuration de 250 éqh à 21 670 éqh — 82 postes de relèvement — 176,3 km de réseaux gravitaires séparatifs — 1 km de réseaux gravitaires unitaires — 30 km de refoulement. Principales caractéristiques des prestations: gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers. Durée du contrat: du 1.1.2018 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2024.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 225-469450

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2017ASSEU
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
08/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone — Veolia Eau
Ville: Rezé
Code NUTS: FRG01
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 7 941 611.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90000000
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
VII.1.4)Description des prestations:

14 000 abonnés — volume facturé: 1 050 000 m3 — matières de vidange: 5 000 m3 — épuration: 6 stations d’épuration de 250 éqh à 21 670 éqh — 82 postes de relèvement — 176,3 km de réseaux gravitaires séparatifs — 1 km de réseaux gravitaires unitaires — 30 km de refoulement. Principales caractéristiques des prestations: gestion des ouvrages et équipements de collecte et de traitement des eaux usées, gestion des boues et des sous-produits, autosurveillance, entretien et renouvellement, gestion clientèle, facturation, permanence de service, rémunération auprès des usagers. Durée du contrat: du 1.1.2018 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31.12.2024.

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Début: 15/11/2019
Fin: 31/12/2024
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 8 350 599.75 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Compagnie des eaux et de l'ozone
Ville: Rezé
Code NUTS: FRG01
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

Un nouveau poste de relèvement (PR du Pas du Gû à Saint-Brevin-les-Pins) vient d'être mis en service, dont la surveillance, le bon fonctionnement et l'entretien entraînent des coûts supplémentaires de gestion pour le concessionnaire d'un montant de 1 500 EUR HT/an.

Suite aux conclusions du schéma directeur des eaux usées réalisé sur le territoire de la CCSE, la collectivité a demandé au concessionnaire d'ajouter dans ses engagements contractuels des prestations supplémentaires annuelles: 500 contrôles supplémentaires des branchements, 22 000 m supplémentaires de tests à la fumée et l'inspection visuelle de 250 boîtes de branchement en nappe haute en période de ressuyage soit 64 746,95 EUR HT/an. L'augmentation est estimée à 331 234,75 EUR HT pour les 5 dernières années du contrat.

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Le montant et la nature des modifications ne nécessitent pas un changement de titulaire.

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 7 941 611.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 8 350 599.75 EUR