Fournitures - 550430-2020

17/11/2020    S224

France-Bourg-en-Bresse: Électricité

2020/S 224-550430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat intercommunal d'énergie et de l'e-communication de l'Ain
Numéro national d'identification: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS50268
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01006
Pays: France
Courriel: Achats@siea.fr
Téléphone: +33 474450907
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.siea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Énergies et e-communication.
I.5)Activité principale
Autre activité: Energies et e-communication.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché subséquent nº 1 (consultation nº 20023msp0) — accord-cadre de fourniture, acheminement d'électricité et services associés — lot nº 1 (contrat nº 20018ao1)

Numéro de référence: 20023MSP0
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 097 358.27 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
31682000 Approvisionnement en électricité
71314100 Services d'électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs de l'estimation et du marché [V.2.4)] sont exprimées en TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché subséquent faisant suite à la mise en œuvre d'un accord-cadre multi-attributaires (consultation restreinte aux seuls attributaires de l'accord-cadre ne nécessitant donc pas de publication au JOUE).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20023MSP0
Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison bâtiment et éclairage public BT ≤ 36 kva, distribués par Enedis, appartenant aux membres du groupement de commandes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie
Numéro national d'identification: 54210765113030
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.engie-solutions.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 246 448.83 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 097 358.27 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marché sont consultables à la direction des services «Ressources» du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives du marché subséquent peut être adressée à la direction des services «Ressources», à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs: https://cada.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: Ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article L. 551-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020