Marché de travaux - 550776-2022
07/10/2022    S194

France-Sorgues: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 194-550776

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat D'Energie VAUCLUSIEN
Numéro national d'identification: 20003591300025
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84700
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 484511082
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sev84.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges de Carpentras Centre, Carpentras Ouest, Toulourenc Ventoux, Orange, Enclave des Papes

Numéro de référence: 2022-05
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec montant minimum et maximum concernant la réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication des collèges de Carpentras Centre, Carpentras Ouest, Toulourenc Ventoux, Orange, Enclave des Papes

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 14 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège de Carpentras centre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

etude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois d'une durée de 1 an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %2-Capacités professionnelles 20.0 %3-Compétences, références et moyens 40.0 %4-Performances en matière de développement durable 10.0 %5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège de Carpentras ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

etude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois d'une durée de 1 an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %2-Capacités professionnelles 20.0 %3-Compétences, références et moyens 40.0 %4-Performances en matière de développement durable 10.0 %5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège de Toulourenc Ventoux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

etude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois d'une durée de 1 an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %2-Capacités professionnelles 20.0 %3-Compétences, références et moyens 40.0 %4-Performances en matière de développement durable 10.0 %5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège d'orange

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

etude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois d'une durée de 1 an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %2-Capacités professionnelles 20.0 %3-Compétences, références et moyens 40.0 %4-Performances en matière de développement durable 10.0 %5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collège de l'enclave des Papes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
32571000 Infrastructure de communications
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

etude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation Hta/Bt sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible 3 fois d'une durée de 1 an

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1-garanties et capacités techniques et financières 20.0 %2-Capacités professionnelles 20.0 %3-Compétences, références et moyens 40.0 %4-Performances en matière de développement durable 10.0 %5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualifications Fntp 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/11/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:second semestre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2022