Fournitures - 550855-2021

29/10/2021    S211

France-Tulle: Tissu mélangé

2021/S 211-550855

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: atigip sep
Adresse postale: 11 rue louisa paulin bp 534
Ville: Tulle
Code NUTS: FR France
Code postal: 19015
Pays: France
Courriel: dalsiane.florentin@riep-justice.fr
Téléphone: +33 555299926
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.insertion-professionnelle-justice.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849690&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=849690&orgAcronyme=d3f
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de divers tissus

Numéro de référence: AO20_21092021
II.1.2)Code CPV principal
19211100 Tissu mélangé
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de divers tissus, répartie en 7 lots : Lot 1 : Fourniture de toile à draps ; Lot 2 : Fourniture de non tissé, coloris bleu " outre-mer " ; Lot 3 : Fourniture de tissu doublure en taffetas ; Lot 4 : Fourniture de tissu croisé coton, polyester ; Lot 5 : Fourniture de tissu sergé 250 g/m², polyester, coton, élasthanne ; Lot 6 : Fourniture de tissu sergé 200 g/m², polyester, coton, élasthanne ; Lot 7 : Fourniture de tissu sergé 240 g/m², polyester, coton

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 025 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de toile à draps

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Fourniture de toile à draps à livrer aux ateliers ATIGIP - rIEP Confection du Centre Pénitentiaire de Rennes (35) et du Centre Pénitentiaire de Châteauroux (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de non tissé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Fourniture de non tissé, coloris bleu " outre-mer " à livrer à l?atelier atigip ? riep Confection du Centre Pénitentiaire de Châteauroux (36)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tissu doublure en taffetas

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 : Fourniture de tissu doublure en taffetas à livrer à l?atelier atigip ? riep Confection de la Maison Centrale de Saint-Martin de Ré (17)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tissu croisé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Fourniture de tissu croisé 65% coton, 35%polyester à livrer à l?atelier atigip ? riep Confection du Centre de Détention de Val de Rueil (27)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tissu sergé polycoton 250 g/m²

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19210000 Tissus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 5 : Fourniture de tissu sergé polycoton 250 g/m², 65% polyester, 33% coton, 2% élasthanne à livrer aux ateliers atigip ? riep du Centre Pénitentiaire de Rennes (35), du Centre Pénitentiaire de Moulins (03)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tissu sergé polycoton 200 g/m²

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 6 : Fourniture de tissu sergé polycoton 200 g/m², 65% polyester, 33% coton, 2% élasthanne à livrer aux ateliers atigip ? riep de la Maison Centrale d?arles (13) et du Centre Pénitentiaire de Moulins (03)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de tissu sergé 240 g/m²

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211100 Tissu mélangé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

lot 7 : Fourniture de tissu sergé 240 g / mètres carrés, 67% polyester, 33% coton à livrer aux ateliers atigip ? riep Confection de la Maison Centrale de Saint-Martin de Ré (17), du Centre Pénitentiaire de Moulins (03), du Centre Pénitentiaire de Valence (26) et du Centre de Détention de Muret (31)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an renouvelable 2 fois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

tulle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2021