Services - 550905-2020

17/11/2020    S224

France-Nancy: Services d'architecture

2020/S 224-550905

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro national d'identification: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Ville: Nancy Cedex
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54010
Pays: France
Courriel: ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone: +33 383175524
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mmhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique de 154 logements à Cirey-sur-Vezouze, Nancy et Saint-Max

Numéro de référence: 20pbmoe04
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:

— architecte mandataire,

— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.

Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
II.2.4)Description des prestations:

Les communes sont situées sur le département de Meurthe-et-Moselle (54).

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences suivantes:

— architecte mandataire,

— bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques.

Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE partiel (uniquement CDPGF)/DET/AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

1) Références sur des opérations de réhabilitation énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure/ou opérations de même taille;

2) Compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);

3) Références BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;

4) Composition de l'équipe et moyens humains et matériels (un architecte mandataire + un bureau d'études fluides spécialisé en études thermiques.

Les membres du groupement ou les sous-traitants présentés fourniront les références demandées, selon leurs fonctions. Celles-ci seront identifiables (nature de l'opération, montant, année de réalisation, maître d'ouvrage).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s)présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références sur des opérations de réhabilitation avec performance énergétique BBC rénovation, traitement des enveloppes, problématique amiante, aménagements extérieurs/résidentialisation et accessibilité aux personnes handicapées — avec une enveloppe financière équivalente ou supérieure ou opérations de même taille;

— compétences pour le montage des dossiers de financement en relation avec la performance énergétique (CEE);

— référence BIM sur des opérations de réhabilitation de taille et budget similaires;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études fluides). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent) pour les bureaux d'études fluides. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase.

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes sur le portail Chorus Pro.

Modalités de financement: les prestations seront financées par un prêt CDC et des fonds propres de MMH.

La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

— une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur de MMH désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

— une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur de MMH émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges.

Durée des études de conception: douze mois.

Durée prévisionnelle d'exécution des travaux: 20 mois.

Début prévisionnel d'exécution des travaux en mars 2022. Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Ils se feront successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par la maîtrise d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et les attestations relatives aux assurances dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent pas conséquent valables pour toutes les consultations (les autres justificatifs mentionnés dans le règlement de la consultation devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur invite, par conséquent, les candidats à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et, par la suite — pour le candidat attributaire — de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site est fortement recommandée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020