Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ville du Robert
Numéro national d'identification: 21972222000015
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Vincent Allègre, BP 107
Ville: Le Robert
Code NUTS:
FRY20 MartiniqueCode postal: 97231
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel:
commande.publique@ville-robert.frTéléphone: +33 596651005
Fax: +33 596657456
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ville-robert.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction de la médiathèque de la ville du Robert — nouvelle procédure suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1, 2 et 6
II.1.2)Code CPV principal45212331 Travaux de construction de bibliothèques multimédia
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Construction de la médiathèque de la ville du Robert — nouvelle procédure suite à une déclaration de procédure infructueuse pour les lots 1, 2 et 6.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Voirie et réseaux divers — gros œuvre — démolitions
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45223220 Travaux de gros œuvre
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
VRD — gros œuvre — démolitions.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot 1 est composé de 3 sous-lots:
1a) voirie et réseaux divers (estimation 320 000 EUR);
1b) gros œuvre (estimation 755 000 EUR);
1c) démolition (estimation 197 000 EUR).
Chaque sous-lot est attribué séparément et donne lieu, chacun, à l'établissement d'un marché distinct.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Charpente métallique — étanchéité — menuiseries aluminium — serrureries
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45261100 Travaux de charpente
45320000 Travaux d'isolation
45421000 Travaux de menuiserie
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
Charpente métallique — étanchéité — menuiseries aluminium — serrureries.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le lot 2 est composé de 4 sous-lots:
2a) charpente métallique (estimation 810 000 EUR);
2b) étanchéité (estimation 130 000 EUR);
2c) menuiseries aluminium (estimation 260 000 EUR);
2d) serrureries (estimation 670 000 EUR).
Chaque sous-lot est attribué séparément et donne lieu, chacun, à l'établissement d'un marché distinct.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Revêtement de sols et de murs
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4)Description des prestations:
Revêtement de sols et de murs.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 183 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les documents et renseignements à produire sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, un nombre d'heures de travail pour l'exécution des prestations des lots 1a — VRD, 1b — gros œuvre et 2a — charpente métallique est réservé à l'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 23/12/2019
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement: FEDER — état — collectivité territoriale de Martinique — fonds propres de la ville du Robert. Mode de règlement: virement administratif. Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif susmentionné:
— un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/11/2019
