Services - 550966-2020

17/11/2020    S224

France-Chamonix-Mont-Blanc: Services des écoles de ski

2020/S 224-550966

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office de Tourisme
Numéro national d'identification: 77655076600013
Adresse postale: 85 place du Triangle de l'Amitié
Ville: Chamonix-Mont-Blanc
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74400
Pays: France
Courriel: aj@chamonix.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chamonix.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Cours collectifs de ski pour la clientèle en séjour dans la vallée de Chamonix Mont-Blanc

Numéro de référence: 20ot02s/Jo
II.1.2)Code CPV principal
80415000 Services des écoles de ski
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cours collectifs de disciplines autorisées dans le cadre des prérogatives du BE/DE ski Alpin et BE/DE Nordique et dont l'agrément a été renouvelé par la DDCS pour tous niveaux incluant les prestations réalisées pour le compte des classes de neige. On entend par cours collectifs un minimum de trois élèves de même niveau dans une tranche d'âge de 3-5 ans, 6-12 ans ou catégorie adolescents-adultes dans la limite de 12 personnes. Les prestations fournies devront concerner tous les niveaux de pratiques: initiation-perfectionnement-elite/expert. Les prestations pourront avoir lieu à la journée ou en 1/2j quel que soit l'heure de début. Seuls les stages d'une durée à la semaine ou au week-end sont concernés par l'offre proposée par l'OT aux clients logés en hébergement marchand dans la vallée.

Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80415000 Services des écoles de ski
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Cours collectifs de disciplines autorisées dans le cadre des prérogatives du BE/DE ski Alpin et BE/DE Nordique et dont l'agrément a été renouvelé par la DDCS pour tous niveaux incluant les prestations réalisées pour le compte des classes de neige. On entend par cours collectifs un minimum de trois élèves de même niveau dans une tranche d'âge de 3-5 ans, 6-12 ans ou catégorie adolescents-adultes dans la limite de 12 personnes. Les prestations fournies devront concerner tous les niveaux de pratiques: initiation-perfectionnement-elite/expert. Les prestations pourront avoir lieu à la journée ou en 1/2j quel que soit l'heure de début. Seuls les stages d'une durée à la semaine ou au week-end sont concernés par l'offre proposée par l'OT aux clients logés en hébergement marchand dans la vallée.

Forme de marché: à BC sans mini ni maxi. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 920 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20OT02S.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative);

— recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020