Services - 551055-2018

14/12/2018    S241

France-Arandon-Passins: Véhicules pour ordures

2018/S 241-551055

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Morestel
Ville: Arandon-Passins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: contact@sictom-morestel.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-morestel.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de camions Bom

Numéro de référence: 20180917
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de 3 camions Bom.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 707 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 906 000.00 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée de 3 camions Bom sur 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 180-408328
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fispar
Ville: Bezons
Code NUTS: FRK24 Isère
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 707 400.00 EUR / Offre la plus élevée: 906 000.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer soit un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) si les conditions sont réunies, soit un recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant notamment les candidats de la date de signature du marché (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994) assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018