Services - 551070-2020

17/11/2020    S224

France-Dieulefit: Services d'architecture

2020/S 224-551070

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dieulefit Santé
Numéro national d'identification: 42319456200041
Adresse postale: Domaine de Chamonix — BP 71
Ville: Dieulefit
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26220
Pays: France
Courriel: a.theais@dieulefit-sante.org
Téléphone: +33 475005500
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dieulefit-sante.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESPIC
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)

Numéro de référence: DS-SSR-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 328 760.04 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Dieulefit.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de la conduite des prestations, illustrant la compréhension de l’objet de l’opération / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Adéquation de la répartition des temps et des rôles / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 067-157280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DS-SSR-MOE
Lot nº: unique
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Selarl Lipstick Architecture
Numéro national d'identification: 83511587400017
Ville: Caluire
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cogeci
Numéro national d'identification: 95001015700085
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: R Agence
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cyprium
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Socama Ingénierie
Ville: Le Haillan
Code NUTS: FRI12 Gironde
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 275 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 328 760.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
Téléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020