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Marché de travaux - 551110-2019

21/11/2019    S225

France-Vesoul: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2019/S 225-551110

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Numéro national d'identification: 20004452700014
Adresse postale: Hôtel du département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Ville: Vesoul Cedex
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70006
Pays: France
Point(s) de contact: Joffrey Boutoille, Directeur Général des Services de HSN
Courriel: contact@hautesaonenumerique.fr
Téléphone: +33 384973700
Fax: +33 384973701
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesaonenumerique.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement numérique du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile

Numéro de référence: 2019-2002
II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission très haut débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:

— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),

— la réalisation des travaux de construction du point haut;

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 316 262.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
32571000 Infrastructure de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre porte sur les prestations de conception-réalisation d'infrastructures destinées à accueillir des équipements de téléphonie mobile répondant aux caractéristiques techniques et fonctionnelles énoncées dans le cadre de l'appel à projets «800 sites stratégiques» lancé par la mission très haut débit. Les prestations attendues du titulaire du marché consistent en:

— la réalisation d'une étude préalable à la réalisation des travaux de construction d'un point haut et l'élaboration d'un devis de travaux sur le hameau de Frettes, commune de Champlitte (70),

— la réalisation des travaux de construction du point haut.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1 — Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 150-368530
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-2002
Intitulé:

Conception-réalisation relatif à l'établissement d'infrastructures passives destinées à recevoir des équipements de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe SNEF
Numéro national d'identification: 05680065900361
Adresse postale: ZAC du Chêne, 11 allée du Général Benoist
Ville: Bron
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Adresse internet: https://www.snef.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 316 000.00 EUR
Offre la plus basse: 326 581.00 EUR / Offre la plus élevée: 487 269.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 21.10.2019. Les pièces constitutives communicables de l'accord-cadre sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Syndicat Haute-Saône Numérique, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014. Les montants indiqués correspondent aux montants HT toutes reconductions comprises du détail estimatif.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2019