Services - 551134-2018

14/12/2018    S241    - - Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Challans: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2018/S 241-551134

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Challans Gois Ccommunauté
BP 337
Challans
85303
France
Téléphone: +33 251497973
Courriel: mp@challans.fr
Fax: +33 251550564
Code NUTS: FRG05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.challansgois.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance pour la réalisation du projet territoire de CGC

II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance pour la réalisation du projet territoire de CGC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 987.50 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Assistance pour la réalisation du projet territoire de CGC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, son montant étant inférieur aux seuils d'application des directives communautaires.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18400-PA45
Intitulé:

Assistance pour la réalisation du projet territoire de CGC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Espelia
Paris
75009
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 37 987.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité.

Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/12/2018