Services - 551181-2020

17/11/2020    S224

France-Les Clayes-sous-Bois: Services spécialisés de transport routier de passagers

2020/S 224-551181

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Les Clayes-sous-Bois
Numéro national d'identification: 21780165300015
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Ville: Les Clayes-sous-Bois
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78340
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 130793939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesclayessousbois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport en autocars d'élèves, d'enfants et d'adultes

Numéro de référence: 20ms003/Jo
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville des Clayes-sous-Bois gère les déplacements des scolaires, extra-scolaires et adultes dans le cadre de:

— les rotations régulières en cours d'année scolaire pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires municipales vers les équipements sportifs et culturelles de la ville;

— les séjours et les sorties éducatives des élèves des écoles maternelles et élémentaires;

— les séjours et sorties organisés par les accueils de loisirs maternels et primaires;

— les sorties et séjours organisés par les services du Sémaphore et du Cap Ados avec ou sans transferts vers les gares parisiennes et les aéroports lors des départs en séjours, en colonie de vacances ou en camps, etc.

— les sorties organisées en soirées (Paris et région parisienne);

— les sorties éventuelles organisées pour le personnel de la ville et les membres du Conseil municipal;

— toutes sorties occasionnelles organisées par la ville dans le cadre des activités qu'elle propose.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déplacements réguliers

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Déplacements réguliers d'enfants, d'élèves et d'adultes en autocars.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déplacements occasionnels

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000 Transport non régulier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Déplacements occasionnels en autocars d'enfants, d'élèves et d'adultes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 120-292552
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20MS003
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

Déplacements réguliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savac
Ville: Chevreuse Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 59 845.00 EUR / Offre la plus élevée: 118 800.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20MS003
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

Déplacements occasionnels

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Savac
Ville: Chevreuse Cedex
Code NUTS: FR103 Yvelines
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/11/2020