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Fournitures - 551305-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Mobilier d'accueil et de réception

2019/S 225-551305

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75951
Pays: France
Point(s) de contact: M. Daniel Paolo
Courriel: daniel.paolo@cnav.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lassuranceretraite.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés, espaces collectifs et spécifiques

Numéro de référence: 2019-645-007
II.1.2)Code CPV principal
39156000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à l'équipement des locaux du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre, 75019, pour les espaces collectifs et spécifiques.

À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (6 phases) est estimé à: 268 230 EUR TTC.

L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon les dispositions propres aux marchés subséquents visées par les articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.

Les travaux du projet Opera vont se dérouler en 6 grandes phases, s'étalant de mai 2019 à septembre 2023.

La temporalité du projet et le découpage en phases viennent impacter fortement l'aménagement des espaces.

En effet, les espaces seront livrés au fil des phases, et seront à aménager au rythme des livraisons.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 223 525.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces collaboratifs et spécifiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39156000
39290000
39153000
39130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à l'équipement des locaux du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre, 75019, pour les espaces collectifs et spécifiques.

Les travaux du projet Opera vont se dérouler en 6 grandes phases, s'étalant de mai 2019 à septembre 2023.

La temporalité du projet et le découpage en phases viennent impacter fortement l'aménagement des espaces.

En effet, les espaces seront livrés au fil des phases, et seront à aménager au rythme des livraisons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par ses titulaires mais la CNAV peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

En raison de son adossement aux travaux de rénovation des locaux de la Cnav, la durée maximale de l'accord-cadre de fournitures du mobilier nécessaires à l'aménagement des espaces de travail des espaces communs et collectifs est fixée à 6 ans pour des raisons de continuité esthétique et d'harmonie liées au projet

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/12/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019