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Fournitures - 551456-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Jean-de-Folleville: Bennes à ordures

2019/S 225-551456

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sevede
Numéro national d'identification: 25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme II PJ2147, BP 60048
Ville: Saint-Jean-de-Folleville
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76170
Pays: France
Courriel: marchespublics@sevede.fr
Téléphone: +33 235395500

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sevede.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 40 caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre

Numéro de référence: FCS-2019-05
II.1.2)Code CPV principal
34144511
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole). Cette nouvelle procédure est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 12.7.2018 de déclarer le marché sans suite pour cause d'infructuosité (référence de l'avis de marché initial paru au BOAMP nº 19-85530).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 434 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144511
90512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Centre de transfert du Havre — 290 boulevard Jules Durand — 76600 Le Havre.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations du marché concernent le renouvellement de 40 caissons destinés à la compaction des déchets issus des collectes en porte à porte de la LHSM (communauté urbaine Le Havre Seine Métropole).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au vu des sous-critères suivants: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des caissons, qualité et résistance du matériel proposé / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Garanties et SAV proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison global / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Date de livraison du 1er caisson et planning détaillé des livraisons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 139-341947
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FCS-2019-05
Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition de 40 caissons destinés à la compaction des déchets du centre de transfert du Havre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hemery SAS
Numéro national d'identification: 007 080 054 00013
Adresse postale: 16 rue des Chênes, BP 7
Ville: Saint-Nicolas-de-Redon
Code NUTS: FRG01
Code postal: 44460
Pays: France
Courriel: Contact@hemery.fr
Téléphone: +33 2997103

Adresse internet: http://www.hemery-hervieux.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 434 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au président du Sevede, précisant dans quelles conditions le demandeur souhaite que s'effectue la communication (consultation gratuite sur place, reproduction aux frais de la personne qui les sollicite ou envoi par courrier électronique et sans frais). Cet avis d'attribution vaut accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt CE, ASS du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne, nº 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 2232081270
Fax: +33 2232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019