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Fournitures - 551483-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Saint-Gilles-Croix-de-Vie: Fournitures de bureau

2019/S 225-551483

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85806
Pays: France
Courriel: info@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone: +33 251557979
Fax: +33 251554221

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintgillescroixdevie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures courantes de bureau et papier, papier, enveloppes et cartes de visites personnalisés pour l’ensemble des services municipaux

II.1.2)Code CPV principal
30192000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— fournitures courantes de bureau et papier,

— papier enveloppes et cartes de visites personnalisés pour l'ensemble des services municipaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Papier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commandes pouvant varier de la manière suivante; montant minimum annuel de 2 600,00 EUR HT et montant maximum annuel de 5 200,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papier, enveloppes et cartes de visite personnalisés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
30197643
30199710
30199730
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Papier, enveloppes et cartes de visite personnalisés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont facultatives.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande pouvant varier de la manière suivante: montant minimum annuel de 2 450,00 EUR HT et montant maximum annule de 5 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles d’écriture, de classement et environnement de bureau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
II.2.4)Description des prestations:

Articles d'écriture, de classement et environnement de bureau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options sont facultatives.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché subséquent sera exécuté au moyens de bons de commande pouvant varier de la manière suivante: montant minimum annuel de 4 200,00 EUR HT et montant maximum annuel de 8 400,00 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant estimatif du marché n'atteint pas les seuils des procédures formalisées.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019015
Lot nº: 1
Intitulé:

Papier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maxipap Burolike
Adresse postale: Parc d’activités «La Landette» — 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019016
Lot nº: 2
Intitulé:

Papier, enveloppes et cartes de visite personnalisés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Compagnie européenne de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, CS 40007
Ville: Roullet-Saint-Estèphe
Code NUTS: FRI31
Code postal: 16440
Pays: France
Courriel: agence.sudouest@lacouronne.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019017
Lot nº: 3
Intitulé:

Articles d’écriture, de classement et environnement de bureau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maxipap Burolike
Adresse postale: Parc d'activités «La Landette» — 14 rue Pierre et Marie Curie Marie Curie
Ville: Venansault
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85190
Pays: France
Courriel: contact@maxipap.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direccte des Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/11/2019