Fournitures - 551564-2021

29/10/2021    S211

France-Courbevoie: Barrières de sécurité

2021/S 211-551564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ophlm de Courbevoie
Adresse postale: 1, rue Massenet
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: service.marches@courbevoie-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.courbevoie-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat

Numéro de référence: Mp no14-21
II.1.2)Code CPV principal
34928300 Barrières de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de

matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la

construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la

norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928300 Barrières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

le marché a pour objet l'exploitation des portes de parkings, barrières automatisées et le remplacement de

matériel. Ce marché relève de l'obligation aux propriétaires d'acquérir un contrat de maintenance selon l'article R125-5 du code de la

construction et de l'habitation. Le contrat de maintenance relève principalement des obligations selon l'arrêté du 12 novembre 1990, la

norme européenne EN 13241-1 et le décret du 5 juillet 1990

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 090-232396
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14-21
Lot nº: 1
Intitulé:

marché d'entretien, maintenance, dépannage et modernisation des portes de parkings, barrières et portes automatisées du parc de l'oph Courbevoie Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 5m SERVICES
Adresse postale: 60, route principale du Port
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Ville: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);

- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2021