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Fournitures - 551654-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Brignoles: Éléments décoratifs divers

2019/S 225-551654

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Brignoles
Adresse postale: Hôtel de Ville — 9 place Carami
Ville: Brignoles
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83170
Pays: France
Point(s) de contact: Direction commande publique
Courriel: dcp@brignoles.fr
Téléphone: +33 494862217
Fax: +33 494591693

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brignoles.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Illuminations de fin d'année en 2 lots

Numéro de référence: 53-2019
II.1.2)Code CPV principal
39298900
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Illuminations pour les fêtes de fin d'année en 2 lots.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'illuminations de fin d'année

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Ville de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à lots (2) conclu sous la forme de marchés publics de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019.

Ce lot concerne la fourniture (location) de décorations de Noël. Il comprend la location de décors lumineux et leur livraison à la direction des services techniques et de l’environnement.

Le marché débute à sa date de notification. Sa durée est fixée à 3 ans dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessous. Il n’est pas renouvelable au terme des 3 ans. Montant maximum annuel de commandes: 50 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité artistique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat d'illuminations de fin d'année et matériels associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39298900
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Ville de Brignoles.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire à lots (2) conclu sous la forme de marchés publics de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019.

Ce lot comprend la fourniture (achat) de décors lumineux et leur livraison, sur leur lieu de stockage, à savoir le centre technique municipal. Montant maximum annuel de commandes: 60 000 EUR HT.

Le marché débute à sa date de notification. Il est passé pour une année à compter de cette même date. Il n’est pas reconductible.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53-1/2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Location d'illuminations de fin d'année

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Blachère
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53-2/2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat d'illuminations de fin d'année et matériels associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Blachère
Ville: Apt
Code NUTS: FRL06
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de notification des lots:

— lot nº 01: 8.11.2019,

— lot nº 02: 8.11.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — CS 40510
Ville: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019