Fournitures - 551656-2019

21/11/2019    S225    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marne-la-Vallée: Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique

2019/S 225-551656

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: IFSTTAR
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Ville: Marne-la-Vallée
Code NUTS: FR102
Code postal: 77440
Pays: France
Courriel: mohand.djerroud@ifsttar.fr
Téléphone: +33 472142628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ifsttar.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Institut français des sciences et technologie des transports de l’aménagement et des réseaux
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherches scientifiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d’un banc d’essais mécaniques pour les matériaux de chaussées

Numéro de référence: 2019-MNA03F
II.1.2)Code CPV principal
38970000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche d’un banc d’essais pour la réalisation d’essais mécaniques pour les matériaux de chaussées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 331 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

IFSTTAR – Nantes

Bâtiment Duriez

allée des Ponts et Chaussées — CS 5004

44344 Bouguenais Cedex

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en ordre de marche d’un banc d’essais pour la réalisation d’essais mécaniques pour les matériaux de chaussées. Banc d’essais hydrauliques permettant la réalisation de l’essai torsion/axial.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) prestation supplémentaire nº 1: accessoires pour la réalisation d’autres essais;

2) prestation supplémentaire nº 2: enceinte de conditionnement;

3) contrat de maintenance et métrologie sur une durée de 3 ans;

4) contrat de maintenance sur une durée de 3 ans;

5) extension de garantie de 5 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-MNA03F
Intitulé:

Fourniture d’un banc d’essais mécaniques pour les matériaux de chaussées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MTS Systems
Adresse postale: 16/18 rue Eugène Dupuis
Ville: Créteil
Code NUTS: FR
Code postal: 94000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 331 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +00 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

En l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/11/2019