Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023
Numéro de référence: 22-AOTX-01
II.1.2)Code CPV principal45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l'article 4 de l'acte d'engagement, un ordre de priorisation des lots pour lesquels leur offre serait placée en tête du classement final et dont ils souhaiteraient être attributaires. L'Attribution de chaque lot tiendra compte du classement final ainsi que de l'ordre de préférence défini par le candidat
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 01 - secteur Intercommunal d'electrification d'argentat
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 02 - secteur Intercommunal d'electrification d'ayen
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 03 - secteur Intercommunal d'electrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 04 - secteur Intercommunal d'electrification de BEAULIEU
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 05 - secteur Intercommunal d'electrification de BEYNAT
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 06 - secteur Intercommunal d'electrification de BRIVE
Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 07 - secteur Intercommunal d'electrification d'egletons
Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 08 - secteur Intercommunal d'electrification de HAUTE-VEZERE
Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 09 - secteur Intercommunal d'electrification de LARCHE
Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 10 - secteur Intercommunal d'electrification de la roche-canillac
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 11 - secteur Intercommunal d'electrification de LUBERSAC
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 12 - secteur Intercommunal d'electrification de MERCOEUR
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 13 - secteur Intercommunal d'electrification de MEYSSAC
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 14 - secteur Intercommunal d'electrification d'orgnac
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 15 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINTE-FEREOLE
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 16 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINT-PRIVAT
Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 17 - secteur Intercommunal d'electrification de SEILHAC
Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 18 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle nord
Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot nº : 19 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle sud
Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification
II.2.4)Description des prestations:
l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires