Marché de travaux - 551657-2022
10/10/2022    S195

France-Laguenne-sur-Avalouze: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 195-551657

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: fdee19
Adresse postale: 6, Quartier Montana
Ville: Laguenne-sur-Avalouze
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19150
Pays: France
Point(s) de contact: M. le directeur de la FDEE19
Courriel: l.barthuel@fdee19.fr
Téléphone: +33 555208951
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://fdee19.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/891399
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://centreofficielles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://centreofficielles.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: ENERGIE

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes d'exécution et travaux sur les réseaux d'électrification rurale et de télécommunication pour l'année 2023

Numéro de référence: 22-AOTX-01
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

pour les candidats ayant répondu à plusieurs lots, ils sont invités à déterminer à l'article 4 de l'acte d'engagement, un ordre de priorisation des lots pour lesquels leur offre serait placée en tête du classement final et dont ils souhaiteraient être attributaires. L'Attribution de chaque lot tiendra compte du classement final ainsi que de l'ordre de préférence défini par le candidat

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 01 - secteur Intercommunal d'electrification d'argentat

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 02 - secteur Intercommunal d'electrification d'ayen

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 03 - secteur Intercommunal d'electrification de BAR-MONTANE-TREIGNAC

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 04 - secteur Intercommunal d'electrification de BEAULIEU

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 05 - secteur Intercommunal d'electrification de BEYNAT

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 06 - secteur Intercommunal d'electrification de BRIVE

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 07 - secteur Intercommunal d'electrification d'egletons

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 08 - secteur Intercommunal d'electrification de HAUTE-VEZERE

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 09 - secteur Intercommunal d'electrification de LARCHE

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 10 - secteur Intercommunal d'electrification de la roche-canillac

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 11 - secteur Intercommunal d'electrification de LUBERSAC

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 12 - secteur Intercommunal d'electrification de MERCOEUR

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 13 - secteur Intercommunal d'electrification de MEYSSAC

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 14 - secteur Intercommunal d'electrification d'orgnac

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 15 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINTE-FEREOLE

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 16 - secteur Intercommunal d'electrification de SAINT-PRIVAT

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 17 - secteur Intercommunal d'electrification de SEILHAC

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 18 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle nord

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot nº : 19 - secteur Intercommunal d'electrification de tulle sud

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
45315600 Installations basse tension
45315500 Installations moyenne tension
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

territoire des communes appartenant au secteur intercommunal d'électrification

II.2.4)Description des prestations:

l'Opération consiste en la réalisation des études et des travaux pour les extensions et les renforcements des réseaux de distribution d'énergie électrique moyenne tension (Hta) et basse tension (Bta), les dissimulations des lignes électriques HTA et BTA, la construction de postes de transformation Hta/Bt, la reprise ou la réfection de branchements existants, la dépose d'ouvrages abandonnés, la dissimulation coordonnée de réseaux de télécommunications conformément à l'article L2224-35 du Code général des collectivités territoriales, la reprise des installations d'éclairage publique suivant prescriptions du maître d'ouvrage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur prévoit des clauses de réexamen décrites au Cahier des Clauses Administratives Particulières

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

production d'un extrait du registre Kbis ou équivalent délivré par l'autorité administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège de la Fdee19 - 19150 LAGUENNE-SUR-AVALOUZE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de LIMOGES
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics, CCIRA de Bordeaux - direccte Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: pôle C118 - cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@direccte.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2022