Fournitures - 551804-2021

29/10/2021    S211

France-Toulouse: Machines et appareils d'essai et de mesure

2021/S 211-551804

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué Régional
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Pauline TENART
Courriel: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336035
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un système neuf permettant la réalisation d'essais en nano-indentation instrumentée

Numéro de référence: 21.14.027
II.1.2)Code CPV principal
38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021.

Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38500000 Appareils de contrôle et d'essai
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS – Laboratoire de Chimie de Coordination

205, route de Narbonne

31077 TOULOUSE Cedex 4 – France

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un système neuf permettant la réalisation d’essais en nano-indentation instrumentée à température variable, selon les spécifications techniques définies à l’article 34 du CCP n°21251 du 23/06/2021.

Ce marché est conclu pour le compte du Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC) situé au CNRS - 205, route de Narbonne 31077 TOULOUSE Cedex 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Performance technique / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Service après-vente, garantie, formation et durée d'exécution / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprend Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) facultatives.

La PSE n°1 a pour objet une extension de garantie de 12 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).

La PSE n°2 a pour objet une extension de garantie de 24 mois qui démarre à l’issue de la période de garantie initiale de 12 mois (ou celle proposée par le titulaire si celle-ci est plus longue).

La PSE n°3 a pour objet la proposition d’un système de nano-positionnement XYZ, fonctionnant en boucle fermée, permettant également d’enregistrer des topographies de surface (voir article 34.5 du CCP).

La PSE n°4 a pour objet lla proposition d’un mode rayage à température variable (voir en ce sens la description des spécificités à l’article 34.11 du CCP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition du système de nano-indentation du projet E-MOTION s'inscrit dans le cadre de l'ERC-2020-ADG (programme Horizon 2020 - Excellent Science).

II.2.14)Informations complémentaires

Le prix indiqué à l'article II.1.7 comprend l'offre de base + PSE n°3 + PSE n°4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 141-372950
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2024818
Intitulé:

Acquisition d'un système neuf permettant la réalisation d'essais en nano-indentation instrumentée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BRUKER FRANCE SAS
Numéro national d'identification: 31102091100013
Ville: WISSEMBOURG
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67166
Pays: France
Adresse internet: https://www.bruker.com/fr.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 270 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4 du présent avis.

La date de signature du marché est le 18/10/2021 et la date de notification du marché au titulaire est le 25/10/2021.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse suivante: cellule-achat@dr14.cnrs.fr, au service financier et comptable de la Délégation Occitanie Ouest et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2021